D’une façon générale, le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat ainsi que la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation, en vertu des articles L.2123-20-1 et L.5211-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Une fois votées, ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.
Règles relatives à la fixation des indemnités
Au niveau des communes, l’addition des maximums susceptibles d’être alloués aux maires et aux adjoints constitue ...
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Gazette des Communes
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Comment gérer son début de mandat
Sommaire du dossier
- Début de mandat : tout savoir sur la séance d’installation
- Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars
- Début de mandat : renouveler les délégués dans les organismes extérieurs
- Début de mandat : mettre en oeuvre de nouvelles délégations
- Début de mandat : comment renouveler les commissions internes
- Début de mandat : comment fixer les indemnités de fonction
- Début de mandat : adopter son nouveau règlement intérieur
- Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet
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