D’une manière générale, le droit de la commande publique permet certes de prendre en compte des objectifs de performance, qu’elle soit énergétique, de qualité de service, sociale ou environnementale. Mais, une fois passé le stade de la sélection des offres, la question du contrôle de tels objectifs dans l’exécution du contrat devient très délicate.
Les contrats divisant la prestation chronologiquement (maîtrise d’œuvre puis marché de travaux puis maintenance) ou fonctionnellement, par le jeu de l’allotissement, aboutissent inévitablement à une dilution des responsabilités, qui rend très délicate la sanction du non-respect des performances attendues. Ce constat conduit à redécouvrir, depuis plusieurs années, des outils contractuels dédiés à cet objectif de ...
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