Social :
- APL : les données transmises au fonds national d’aide au logement
- Les conférences régionales de la santé et de l’autonomie modifiées
- Aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires de l’ASS, du RSA et de l’AER
- GPA : la cour européenne valide le refus de transcrire l’acte de naissance étranger
- AESH : le financement par l’Etat même pour le temps périscolaire
Développement économique – Emploi :
- De nouvelles communes dans les zones d’aide à finalité régionale
- Nouvelle organisation des chambres de commerce et d’industrie
- « Territoire zéro chômeur » : à quand la seconde phase de l’expérimentation ?
- C’est officiel, le seuil des marchés publics monte à 40 000 euros
Energie :
- Modification de la programmation pluriannuelle de l’énergie de Corse
- Certificats d’énergie : prolongation, modification et éligibilité
- De nouvelles communes éligibles aux aides financières énergie
- Linky : un nouvel arrêté réglementant le déploiement des compteurs annulé
- Éoliennes : compétence des cours d’appel pour les mesures de police
Justice :
Ingénierie :
- Agence nationale de la cohésion des territoires : restructuration et indemnités de départ
- Désignation du contrôleur budgétaire de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
- Désignation du contrôleur budgétaire de la restauration de Notre-Dame de Paris
- Sectes : pourquoi rattacher la Miviludes au ministère de l’Intérieur ?
Tourisme :
Droit local – Laïcité :
- Exercice cultuel : déconcentration des procédures en Alsace-Moselle
- La mise à disposition d’un local communal pour l’exercice de cultes
Mobilités :
- Transports publics : modification de l’instruction des dossiers de sécurité
- Des solutions multimodales de transports dans les territoires ruraux sont-elles à l’étude ?
Recensement :
Finances :
- Institution de régies d’avances et de recettes par des organismes publics nationaux
- Le mécanisme d’attributions de compensation peut-il être réévalué ?
- Quelles sont les garanties apportées vis-à-vis de la suppression de la taxe d’habitation ?
- Un financement supplémentaire pour la Fondation du patrimoine
Aménagement :
- Un acte d’aliénation de parcelles insusceptible de recours
- Quand un habitant demande en vain un double sens de circulation
- Application de la suppression de l’appel pour une résidence sociale
- Modalités de l’autorisation préalable des équipements de réseaux radioélectriques
Statut de la fonction publique :
- Horaires non respectés, agent révoqué
- Agression sexuelle d’un agent par un collègue : la commune responsable ?
Sécurité :
- Quel déploiement des voitures radars à conduite externalisées ?
- Le statut des gardes champêtres va-t-il évoluer ?
- Inondations : hausse du taux de financement des travaux sur les habitations
- Sécurité routière : des nouveautés sur l’aménagement de la voirie
Environnement :
- Quelles sont les règles d’utilisation des pesticides ?
- Est-il possible d’interdire les spectacles d’animaux sauvages dans les communes ?
Elections :
Domaines juridiques
