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Juridique - Page 481
Selon le juge, l’entretien professionnel de l’agent a un caractère indivisible
Par une décision du 17 septembre, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé qu’un agent ne peut pas demander l’annulation partielle de son évaluation.
Nouveau régime des autorisations d’exploitation commerciale
La loi Elan a réformé le régime des autorisations d’exploitation commerciale, avec, comme objectifs, de rééquilibrer les aménagements commerciaux et de revitaliser les centres-villes.
[Webinaire] Télétravail : les pièges à éviter, à voir en replay
La Gazette des communes a organisé un webinaire sur le télétravail et ses pièges. Peut-on surveiller que l'agent travaille réellement ? A quel profil correspond le télétravail ? Lesquels n'y sont pas adaptés ? A quoi doit-on veiller en termes d’équipements ? Les témoignages et avis d'Aline Ridet, adjointe à la DGA Ressources humaines ...
Cinéma : Alice et le maire fait un tabac chez les élus
Les édiles, le président de l’AMF François Baroin en tête, jugent souvent criant de vérité le personnage du premier magistrat. Un élu au bout du rouleau, incarné par Fabrice Luchini, qui rebondit grâce au renfort d'une jeune philosophe.
Déjà 42 % de contractuels sont sur emplois permanents dans la FPT
Voilà un taux amené à progresser via la réforme de la fonction publique... Fin 2017, ils étaient 42 % de contractuels à occuper l'emploi d'un titulaire territorial, d'après une note de la Direction générale des collectivités locales.
Etes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
Suppression de la taxe d'habitation pour favoriser les plus riches, doute sur les compensations pour les collectivités sur le long terme, opposition à la non-revalorisation forfaitaire du montant de l’inflation des bases d’imposition... La députée (PS) Christine Pirès Beaune du Puy-de-Dôme est très remontée contre ce projet de loi de ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 septembre au 4 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 septembre au 4 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Conseils citoyens : « il faut des espaces de co-formation »
Myriam Bachir, maître de conférences à l’université Picardie-Jules Verne, dresse un bilan contrasté de la mise en place des conseils citoyens. En cause, un manque de confiance des citoyens envers les élus, et des difficultés entre ces derniers et les services de l’Etat. Pour y remédier, elle préconise de mettre l’accent sur la ...
Une refonte de la santé au travail qui crée des remous
Après la fusion du service de la santé au travail et de la direction des risques de la ville, de la métropole et du CCAS de Rennes, des craintes émergent sur l’indépendance médicale.
