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Juridique - Page 481
« Les collectivités sont des acteurs clés pour développer le travail d’intérêt général »
Albin Heuman est depuis le 1er septembre directeur de l’Agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice. Il met en exergue le rôle des collectivités dans ce dispositif.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Quelle sera l’issue de la partie d’échecs qui se joue entre Toronto et Google ?
C’est une passionnante partie d’échecs engagée outre-Atlantique, depuis 2017, qui pourrait connaître son dénouement : Waterfront Toronto, entité regroupant la Ville de Toronto, la province et l’Etat fédéral, devrait indiquer jeudi 31 octobre si elle souhaite poursuivre le projet d’aménagement du quartier de Quayside, confié à ...
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Ville citoyenne
Bien être au travail : des agents fiers de leur mission, mais toujours sous pression
La 10e édition du baromètre « Bien-être au travail » « La Gazette » - MNT fait état d’une amélioration des conditions d’exercice des métiers au sein des collectivités, mais de nombreux progrès restent à accomplir.
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Baromètre bien-être au travail 2019 : les agents toujours sous pression, mais y'a du mieux
La rémunération peut devenir un levier de stratégie RH
Compétence, mérite, rémunérations, une étude fait le point sur les politiques salariales pratiquées dans les collectivités territoriales, et les objectifs qu’on leur assignent.
« L’efficacité de la réforme de la justice des mineurs dépendra de ses moyens humains »
Vice-président du tribunal pour enfants de Bordeaux, Laurent Gebler est aussi président de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) depuis septembre 2016. Selon lui, la réforme de la justice des mineurs est séduisante sur le papier, mais il faudra y adjoindre les moyens humains pour qu’elle soit ...
La rupture conventionnelle et la déontologie encore dans le flou
Les projets de décrets relatifs à la procédure de la rupture conventionnelle d’une part, et à la déontologie d’autre part, ont été présentés le 24 octobre aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail. Certaines dispositions gagneraient à être précisées.
Quand les services déconcentrés testent la différenciation
Une expérimentation pour donner un pouvoir de déroger aux normes aux préfets est en cours depuis la toute fin 2017. Cela a donné des idées à certains sénateurs.
La commande publique, un acteur du développement durable
Selon le code de la commande publique, toute consultation doit prendre en compte les critères du développement durable. Comment concilier les objectifs du marché et ces exigences environnementales ? La frontière est parfois difficile à délimiter.
Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence
Lors de l’été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d’occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection ...
