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Juridique - Page 481
Données anonymes… bien trop faciles à identifier
Les données personnelles sont le carburant de l’économie numérique. Seulement voilà, nous n’avons pas envie que l’on nous trace. On nous dit qu’il est possible de les rendre anonymes. Vraiment ?
Loi Fonction publique : le recours aux contractuels passé au crible
La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et les hypothèses de recrutement direct pour les emplois de direction. A la libéralisation du recours aux agents contractuels répond la mise en place de mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Retour sur une année de « transfo » à Dunkerque
La 27e Région a accompagné une vingtaine d’agents pendant un an pour réfléchir à la création d’un laboratoire d’innovation. Retour sur expérience.
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L'innovation en pratique
Gens du voyage : les conditions de leur évacuation forcée vont-elles changer ?
Trois associations membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage et un syndicat de forains sont à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le Conseil constitutionnel examine ce mardi 17 septembre. Les règles de l’accueil des Français itinérants vont-ils changer ? Réponse d’ici le mois ...
Propos inappropriés d’un agent : pas d’apologie du terrorisme mais une atteinte au devoir de réserve
Même si les propos tenus par un agent public durant son service ne peuvent pas être qualifiés d’apologie du terrorisme, ils relèvent un manquement à son devoir de réserve et justifient qu’une sanction disciplinaire ait été prise à son encontre.
Sabrina Sebaihi, candidate verte à l’assaut de la banlieue rouge
Symbole d’une écologie qui a le vent en poupe, Sabrina Sebaihi tentera, en mars 2020, d’enlever au PCF la mairie d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), qu’il détient depuis… 1925. Son parti, EELV, y a terminé en tête aux élections européennes de mai 2019. Mais une élection locale représente un tout autre défi.
Avec l’innovation, motivation décuplée, mais organisation chamboulée
Les démarches d’innovation publique se révèlent très enrichissantes pour les agents, qui voient parfois s’ouvrir de nouveaux horizons, mais bousculent l’organisation pyramidale des administrations.
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L'innovation à tous les étages
Délinquance des mineurs : l’ordonnance de 45 abrogée
Comme prévu dans la réforme de la justice votée en début d'année, une ordonnance publiée le 13 septembre crée un code de la justice pénale des mineurs en lieu et place de l'ordonnance de 1945. Parmi les dispositions phares, le texte instaure un principe d'irresponsabilité pénale pour les moins de 13 ans. L’un des objectifs est ...
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Prévention de la délinquance : agir tôt pour éviter le passage à l'acte
Fonction publique : « Cette loi n’a pas reçu l’attention qu’elle méritait »
Dans un entretien à la Gazette, Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés, spécialiste du droit de la fonction publique, mesure l'impact du texte sur les employeurs territoriaux et les services de RH.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
La gratuité des transports publics, un choix très politique
A six mois des élections municipales, la gratuité des transports, partielle ou totale, est en train de s’imposer comme l’une des propositions phares de ce début de campagne. Certaines collectivités ont déjà passé le cap du tout gratuit. « La Gazette » fait le point sur les modes de financement et enjeux de ce cadeau aux usagers.
