Quelle sera l’issue de la partie d’échecs qui se joue entre Toronto et Google ?

Sur l’échiquier, moult forces en présence se sont positionnées ces deux dernières années : une ville qui se veut pionnière en matière de ville intelligente, un acteur privé qui a revu ses prétentions à la baisse après avoir proposé un projet dépassant largement la commande initiale, quelque 1 500 pages à l’appui, et une opinion publique qui a vu émerger en son sein une très forte opposition au projet. Craintes sur la privatisation de l’espace public, sur l’omniprésence des capteurs de données dans la ville, et sur l’utilisation qui en serait générée…

Au fil des mois, le « projet Google » a fait sa mue, pour tenter de coller aux attentes de ce qui constituerait une gouvernance inédite : Sidewalk Labs ⁽¹⁾ avait par exemple proposé la création d’un « Civic Data Trust », un tiers de confiance indépendant et responsable des données produites, ce qui n’a pas finalement pas été retenu dans le nouveau projet auquel Waterfront Toronto a donné son aval.

Le projet a considérablement évolué

En effet, le 31 octobre 2019, alors que l’incertitude pesait sur l’avenir du projet, Google a obtenu l’aval des autorités publiques canadiennes pour continuer de plancher sur son projet. Mais la décision finale sera prise le 31 mars 2020.

Le conseil d’administration de Waterfront Toronto fait valoir que le projet de Sidewalk Labs a considérablement évolué. Ainsi, le périmètre de ce laboratoire à ciel ouvert est revenu à sa taille d’origine, à savoir 5 hectares, contre les 77 hectares proposés par Sidewalk Labs. Quant aux données personnelles, Sidewalk Labs a accepté qu’elles soient hébergées au Canada, et une agence gouvernementale qui reste à déterminer devrait être en charge de leur gestion.

En amont de cette évolution très sensible du projet, nous nous sommes penchés sur un document qui reflète bien les nombreux et nouveaux aspects auxquels ont été confrontés les acteurs publics canadiens dans ce dossier : il s’agit de la retranscription de l’audition de Dan Doctoroff, DG de Sildewalk Labs, ancien maire adjoint de New York, et de ses équipes, devant le comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la chambre des Communes canadienne.

Ce document de vingt pages, plus pièce de théâtre que partie d’échecs, rend compte d’une audition qui s’est tenue en avril dernier, à une période où la contestation était assez forte contre le projet de Google. Sidewalk Labs avait donc tout intérêt à y montrer patte blanche.

Une réglementation lacunaire

Lors de son audition, Dan Doctoroff indique : « nous considérons que ce projet constitue une occasion d’apporter des bases aux lois canadiennes en matière de protection de la vie privée, et de renforcer, mais sans le remplacer, le cadre de gouvernance des données urbaines. ».

Adam Vaughan, député de Spadina Fort York, l’interroge alors sur les éventuels défauts de la protection de la vie privée des citoyens dans les lois canadiennes : « je pense que les politiques ont des lacunes, non seulement au Canada, mais littéralement partout dans le monde. Ce que nous suggérons […] c’est de traiter les données urbaines d’une façon plus exhaustive que quiconque l’ait fait auparavant, en s’appuyant, j’insiste là-dessus, sur les solides assises du droit canadien », répond Dan Doctoroff. Qui précise même par la suite : « Nous nous attendons à ce que le cadre réglementaire de protection des renseignements personnels, en particulier pour les données urbaines, que nous espérons voir mis en œuvre pour le projet Quayside et au-delà, soit encore plus strict ».

Ainsi, « Doctoroff répond aux critiques en rappelant que l’entreprise entend être avant tout un aménageur, et respecter toutes les législations le concernant. Cela est également le cas sur la question des données, qui ne seront ni valorisées sur le marché publicitaire, ni transmises à la société mère (1). Au contraire, l’entreprise appelle même à une législation plus forte pour encadrer les données urbaines, publiques et privées », éclaire Antoine Courmont, responsable scientifique de la chaire Villes et numérique de Sciences Po, auteur de « Gouverner la ville numérique » ⁽²⁾.

Un discours qui ne convainc néanmoins pas (du tout) Antonio Casilli, sociologue, professeur Telecom Paris, et auteur de « En attendant les robots » : « Au niveau de la législation canadienne, il y a la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui est une loi fédérale. Or comme le souligne le député Franck Baylis dans cette audition, Toronto ne « dispose pas d’une LPRPDE ». On se dit que ce n’est pas un hasard que Google ait choisi Toronto ; cette loi ne s’y applique pas ».

Une gouvernance de la donnée ambiguë ?

Pour parer aux critiques, Sidewalk Labs a proposé la création d’un civic data trust indépendant pour gérer les données. « Nous croyons que cela pourrait faire de Quayside un endroit remarquable, comme il en existe peu ailleurs au monde, non pas parce que les données urbaines y seraient recueillies, comme c’est le cas dans bien d’autres endroits, mais parce que la collecte des données urbaines serait bien gérée », assure d’ailleurs Dan Doctoroff face aux députés.

« Cette proposition de gouvernance des données urbaines fait écho aux volontés de plusieurs villes mondiales de mettre en place des régies territoriales de données, qui prennent des noms et des modalités divers selon les territoires (service public de la donnée, data exchange, etc.) », décrypte Antoine Courmont.

« On retrouve également des initiatives similaires dans différents secteurs d’action publique, notamment dans la mobilité, autour des débats de la loi LOM et du MaaS. Il y a encore aujourd’hui une grande incertitude sur la mise en œuvre de ces nouvelles formes de gouvernance de données urbaines, et tout cela pose des questions centrales sur l’anonymisation des données. Sidewalk Labs n’est pas très clair sur ce point », relève-t-il.

« Tout tourne autour d’une catégorie de données que Dan Doctoroff s’efforce de qualifier autrement que de données personnelles : publiques, civiques, urbaines », abonde Antonio Casilli. « Ces données identifient en réalité des personnes en train de réaliser certaines actions, d’avoir certains comportements : habiter, se déplacer, consommer. Dire que ces données, même anonymisées, sont des données non personnelles est de la mauvaise foi quand on sait les moyens dont dispose Google », tacle-t-il.
Bien vu ; la dénomination « données urbaines » a d’ailleurs été abandonnée dans le dernier projet retenu par Waterfront Toronto.

Les députés canadiens ont également interrogé Dan Doctoroff sur le modèle économique de la vaste entreprise qu’il souhaite mener à Toronto. Le DG de Sildewalk Labs prend soin de préciser qu’il a été maire adjoint de New York et qu’il se considère, lui comme des membres de son équipe, comme « des bâtisseurs ou des développeurs urbains. Nous voulons vraiment trouver des moyens d’améliorer la vie urbaine au XXIe siècle », assure-t-il. Cette posture d’aménageur, adoptée initialement par Sidewalk Labs, a d’ailleurs été modifiée depuis pour inclure d’autres promoteurs immobiliers. Concernant le modèle économique, Dan Doctoroff identifie trois composantes principales :

• immobilière, en développant « un petit pourcentage du secteur riverain »,
• en finançant des « infrastructures autrement trop onéreuses, semble-t-il, dans le cours normal des choses »,
• en mettant au point « une petite gamme de produits qui seraient opérationnels ici, ce qui, selon nous, pourrait être exporté ailleurs qu’à Toronto, vers d’autres marchés dans le monde ».

Et de préciser à nouveau, un peu plus loin : « nous n’avons aucune raison de monétiser les renseignements personnels ». « Tout le monde craint que l’entreprise ait des motivations cachées derrière l’aménagement du quartier, en particulier autour de la collecte et la valorisation de données publicitaires. Ses craintes sont amplifiées par le secret quant à la conduite du projet et aux rebondissements liés à la démission de certaines figures », note Antoine Courmont.

Le nerf de la guerre : entraîner des IA

« Je pense sincèrement que Sidewalk Labs apprend en marchant et que leurs ambitions sont loin d’être aussi déterminées que certains de leurs opposants le craignent. Ces derniers ont toutefois parfaitement raison de demander des éclaircissements et des précisions à l’entreprise », relève Antoine Courmont.

« La publicité n’est pas le nerf de la guerre : leur modèle d’affaires est ici basé sur la production de données à des fins de technologies intelligentes », estime Antonio Casilli.
« Ce sont les données des citoyens qui feront tourner la machine Sidewalk Labs : c’est un cas classique de « digital labor ». C’est-à-dire qu’ils vont se servir de Toronto comme d’un laboratoire, où les données des citoyens vont servir à entraîner les intelligences artificielles », poursuit-il.

Pour Bianca Wylie, figure emblématique de l’opposition à ce projet, cofondatrice de l’Open Data Institute de Toronto, la dimension laboratoire de Quayside va même encore plus loin, puisqu’elle estimait, devant une délégation d’élus français, en avril dernier, que même les actions d’opposants, comme elle, étaient analysées comme des paramètres à maîtriser dans la perspective de la construction d’un modèle transposable de ville intelligente.

L’émergence de ces nouveaux modèles questionne en tout cas les acteurs publics à tous les échelons, du niveau le plus local au niveau fédéral, car ces derniers ne veulent pas, à terme, se retrouver échec et mat : dans son rapport paru en juin dernier, le comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a ainsi recommandé « l’établissement de lignes directrices et de principes pour des projets de ville intelligente », et notamment que « le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernements provinciaux, municipaux et autochtones, établisse des principes directeurs relatifs à la protection des renseignements personnels, la cybersécurité et la littéracie numérique dans des projets de ville intelligente ».

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