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Juridique - Page 478

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Lutte contre la corruption 26/09/2019

Le tour de France de la prévention de la corruption locale est passé à Paris

Une étude menée auprès de 3200 agents et cadres territoriaux atteste que la mobilisation sur la lutte anti-corruption reste inégale.

you ventures-unsplash - CC by SA 2.0
Copyright : you ventures-unsplash - CC by SA 2.0
1 Colloque de l'Anact et du Geste 26/09/2019

Le travail, victime des transformations de la fonction publique

Objet d'un colloque qui s'est tenu le 24 septembre, la transformation du travail dans la fonction publique a fait l'objet d'une description inquiétante par les chercheurs, qui augure mal de la mise en œuvre de la loi du 6 août 2019.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Protection des agents 26/09/2019

Diffamation et droit de réponse : quelle procédure pour les agents de la fonction publique ?

Pris à partie publiquement par voie de presse, un agent mis en cause peut demander à publier un droit de réponse. Il peut demander la suspension du refus de l’employeur en référé devant le juge administratif à condition que la condition d’urgence soit remplie.

cartographie Lyon
Copyright : Adobestock
Prévention des risques 26/09/2019

Eau, gaz, électricité… le chantier de la cartographie unique des réseaux est lancé avec les gestionnaires

La collectivité a signé un partenariat public-privé avec six gestionnaires de réseaux pour dresser un plan de corps de rue simplifié d’ici à 2023.

Copyright : ©vegefox.com - stock.adobe.com
Santé au travail 26/09/2019

La prévention des risques, par et pour les agents

Donner aux fonctionnaires les moyens d’agir est la condition d’une prévention réussie. Un objectif qui exige d’ouvrir des espaces de discussion sur le travail.

dan gold-unsplash-CC by SA 2.0
Copyright : dan gold-unsplash-CC by SA 2.0
1 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 25/09/2019

Frais de repas : le gouvernement prié de revoir sa copie

En plus de passer à côté de réelles problématiques, le projet de décret sur les frais de déplacement et de repas des agents territoriaux est jugé "mesquin" et "cynique" envers les moins bien rémunérés par les syndicats. Ils l'ont fait savoir au cours du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 25/09/2019

Quelle protection fonctionnelle et quel cadre pour l’usage des armes pour les policiers municipaux ?

Que recouvre le droit de protection fonctionnelle pour les policiers municipaux ? Comment peuvent-ils mieux maîtriser le cadre légal de l’usage des armes ? Lors de sa journée d’actualité juridique, le 20 septembre dernier à Saint-Etienne, l’association nationale des cadres territoriaux de sécurité a posé ces questions aux avocats ...

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Copyright : Jérôme Rommé - Adobe Stock
Fiche pratique 25/09/2019

Tout savoir sur le droit des personnes à maîtriser leurs données

Les agents, les administrés, les prestataires, etc. peuvent exercer des droits afin de protéger leurs données.

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Copyright : R.M.
Innova’ter - Troisième forum de l’innovation territoriale 25/09/2019

Innovation : la collaboration et le dialogue gagnent du terrain

Transition numérique, places des élus, rapports public-privé, prise en compte du développement durable, voici les sujets qui ont fait le sel des débats d’Innova’ter, troisième forum de l’innovation territoriale qui a rassemblée près de 250 participants mardi 24 septembre 2019.

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Copyright : AdobeStock
Lutte contre les recours abusifs 25/09/2019

La construction des logements collectifs est-elle freinée par le contentieux de l’urbanisme ?

L'université Paris I a inauguré cette rentrée universitaire avec un colloque intitulé "La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ?" L'occasion de revenir sur les récentes réformes qui se sont employées à favoriser la construction de logements. Mais avec quel résultat ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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