« Plus de 1 600 élus locaux seront poursuivis pénalement à la fin du mandat » – Luc Brunet

Quel bilan faites-vous de la mise en cause de la responsabilité pénale des élus locaux sur l’actuelle mandature ?

Nous observons une hausse de 30 % du nombre de poursuites par rapport à la mandature 2008-2014. Au 1^er avril 2019, nous avions déjà comptabilisé plus d’élus mis en cause que lors de la précédente mandature. Selon nos projections, plus de 1 600 élus locaux seront poursuivis pénalement. Cela peut paraître important, mais, rapporté au nombre total d’élus locaux, c’est très marginal : à peine 0,3 % des élus.

Quelles sont les principales infractions que vous avez relevées ?

Le premier motif de mise en cause est le manquement au devoir de probité, qui regroupe corruption, détournement de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêt. L’infraction qui menace le plus les élus est la prise illégale d’intérêts : le champ d’incrimination est tellement large que l’on peut se tromper sans en avoir conscience. Le podium des infractions pour lesquelles les élus sont pénalement poursuivis

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