Il existe plusieurs sortes d’organismes (commissions, conseils, comités …) dans lesquels siègent des conseils municipaux et communautaires avec, le cas échéant, des personnalités extérieures à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), des représentants d’associations locales par exemple. Les désignations au sein de ces commissions thématiques facultatives ou parfois obligatoires doivent être opérées dans les meilleurs délais après le renouvellement général du conseil municipal ou communautaire.
Les commissions thématiques facultatives
En application de l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article fait partie du Dossier
Comment gérer son début de mandat
Sommaire du dossier
- Début de mandat : tout savoir sur la séance d’installation
- Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars
- Début de mandat : renouveler les délégués dans les organismes extérieurs
- Début de mandat : mettre en oeuvre de nouvelles délégations
- Début de mandat : comment fixer les indemnités de fonction
- Début de mandat : comment renouveler les commissions internes
- Début de mandat : adopter son nouveau règlement intérieur
- Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet
Domaines juridiques
