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ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020

Début de mandat : comment renouveler les commissions internes

Publié le 14/01/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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A deux mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le cinquième volet de cette série est consacré au renouvellement des commissions internes.

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Philippe Petit et Julie Villard

Avocats, cabinet Philippe Petit et associés

Cet article fait partie du dossier

Comment gérer son début de mandat

Il existe plusieurs sortes d’organismes (commissions, conseils, comités …) dans lesquels siègent des conseils municipaux et communautaires avec, le cas échéant, des personnalités extérieures à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), des représentants d’associations locales par exemple. Les désignations au sein de ces commissions thématiques facultatives ou parfois obligatoires doivent être opérées dans les meilleurs délais après le renouvellement général du conseil municipal ou communautaire.

Les commissions thématiques facultatives

En application de l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier ...

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