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Juridique - Page 477
L’Assemblée nationale adopte le budget 2020 en première lecture
Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 19 novembre, le projet de loi de finances pour 2020. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte en particulier le volet central de la réforme de la fiscalité locale et doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre.
Appel pour une démocratie locale ouverte
Nous sommes à moins de cinq mois des élections municipales. Vous avez fait acte de candidature, et nous tenions à vous en remercier. Alors que la fatigue a conduit nombre de maires à ne pas se représenter, vous avez eu le courage de vous mobiliser.
La culture d’entreprise, c’est aussi dans la territoriale !
Basée sur des valeurs, des méthodes de travail, des pratiques et des rites, la culture dite « commune » est à la fois un repère auquel les agents peuvent se rattacher et un facteur d’engagement. Elle joue un rôle important dans le bon fonctionnement des organisations.
Vigilance sur l’avenir du statut pour les agents publics de demain
Le message de résistance d'Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique, face aux attaques la fonction publique et le statut de fonctionnaire a marqué la conférence régionale pour l'emploi territorial que les centres de gestion des Hauts-de-France ont organisée le 15 novembre. L'accueil des jeunes agents et le dialogue social ...
Bénéfice et fin d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service
Placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), un agent ne peut pas, sauf disposition contraire, conserver les primes liées à l'exercice des fonctions. Et c'est désormais à l'agent qui bénéficie d'un Citis de transmettre à la personne publique un certificat médical final de guérison ou de consolidation.
Les listes citoyennes en route pour 2020
En France, des centaines de listes de candidats aux municipales de 2020 se structurent autour d’outils participatifs.
Reconnaissance faciale : les précisions juridiques de la Cnil
La Cnil a publié sur son site Internet une méthodologie revenant sur les enjeux techniques, juridiques et éthiques de la reconnaissance faciale. Elle précise que le recours à cette technologie implique des choix politiques et appelle à un débat "à la hauteur des enjeux".
« Piloter, c’est avoir une feuille de route précise et des éléments d’évaluation »
Les budgets contraints renforcent l'impératif d'efficience et de maîtrise du coût du service public. David Carassus, professeur des universités en sciences de gestion à l'université de Pau et des pays de l'Adour, explique que cette évolution ouvre le champ à l'évaluation et à l'innovation.
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Délégations de service public : comment éviter les dérives
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront encore largement occupées par l'examen du PLF 2020.
La co-construction des politiques publiques, un nouvel impératif pour les DG de collectivités
Qu’ils le veuillent ou non, les DGS des collectivités, et plus largement tous les décideurs publics locaux sont désormais confrontés à une forte demande, des citoyens mais aussi des agents, à être inclus dans la construction des politiques publiques. Le sujet a irrigué plusieurs temps forts de Territorialis, les assises du SNDGCT, à ...
