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Données personnelles

Campagne électorale : non, on ne peut pas envoyer des SMS à n’importe qui

Publié le 15/01/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Data-campagne
AdobeStock
Une militante de gauche marseillaise raconte recevoir régulièrement des SMS de la candidate de droite l'appelant par exemple à venir tracter. Elle n'a pourtant jamais donné son accord pour que lui soient envoyés de tels messages.

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Les règles ne sont pourtant pas compliquées. On n’envoie pas de SMS aux habitants et potentiels électeurs qu’on ne connait pas pour faire campagne. Cette règle existe depuis 1978 et la loi Informatique et Libertés. Elle a été réaffirmée par le RGPD, et la Cnil est désormais plus attentive à son application.

Pourtant, des candidats tombent encore dans le panneau. Selon France Bleu Bouches-du-Rhônes, Sophie Roques une photographe et soutien du Printemps marseillais, a saisi la Cnil car elle reçoit régulièrement des SMS de la candidate de droite à la mairie de Marseille, Martine Vassal. Le dernier d’entre eux la conviait à faire du tractage.

Selon elle, la seule manière dont la majorité a pu se retrouver en possession de son numéro est le fait qu’elle ait tenu, lors des élections départementales en 2015, un bureau de vote d’un secteur tenu par la droite.

Respecter la finalité des données

Depuis la loi « informatique et libertés », les choses sont claires. Emilie Seruga-Cau, cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la Cnil, a rappelé a règle dans une interview accordée à la Gazette des communes 30 août dernier : « Le candidat doit respecter le principe de finalité : il ne peut pas, par principe, utiliser des données qu’il aurait récoltées dans un autre cadre pour la communication politique. »

La Cnil avait appliqué ce principe dans une décision du 31 juillet, dans laquelle elle a prononcé une sanction de 30 000 euros à l’encontre de l’office public de l’habitat (OPH) de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Il n’est donc pas possible pour un parti politique de récupérer des numéros de téléphone ou emails dans les données détenues par la collectivité territoriale pour faire de la communication électorale, que ce soit pour communiquer directement auprès de potentiels électeurs ou que ce soit pour recruter des bénévoles.

Les bonnes pratiques

Dans une fiche publiée sur son site concernant la communication politique par téléphone, le gendarme de la protection des données personnelles conseille de toujours commencer par recueillir, dans le premier message téléphonique, le consentement de la personne avant de lui écrire des SMS dans le cadre d’une campagne électorale.

La Cnil rappelle aussi dans cette fiche que les personnes ont des droits quant à l’utilisation de leurs données personnelles. Ainsi, tout électeur peut s’opposer à l’utilisation de son numéro de téléphone à des fins de communication politique, par exemple pour refuser de recevoir de nouveaux messages. Et cela, sans avoir à justifier des raisons de sa démarche.

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