Environnement :
- Les dispositions applicables aux ICPE « solvants organiques »
- La mise en place des primes de transition énergétique
- Toutes les forêts communales doivent-elles être soumises au régime forestier ?
- L’instauration d’un jour sans chasse est-elle possible ?
- Qui finance le fonds d’indemnisation des dégâts des grands gibiers ?
Réseaux :
Logement :
- Contenu du dossier d’agrément des sociétés d’HLM
- La charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire
- Quelle stratégie pour relancer la construction de logement ?
Financement – Fiscalité – Finances locales :
- Parcs nationaux : contribution de l’Office français de la biodiversité en 2020
- Calcul de la taxe en 2020 pour la création de locaux en IDF
- Quelle part de l’Etat aux subventions des communes aux maternelles privées ?
- Quelle intégration des indemnités de mandat électoral au calcul de l’ICHN ?
Etat civil :
Urbanisme :
- Quelles règles du PLU appliquer à une demande d’édification d’une clôture ?
- Les communes littorales peuvent-elles construire en discontinuité ?
- Comment faciliter un projet d’isolation thermique extérieure ?
- La construction d’un centre d’alotement est-elle autorisée en zone agricole ?
Don et legs :
Fonction publique :
- Agent d’un centre de gestion mis à disposition d’une commune : qui est l’employeur ?
- Besoin permanent : le vacataire est en fait un contractuel
- Peut-on saisir le comité médical pour vérifier l’inaptitude d’un agent ?
- Sapeurs-pompiers : les astreintes, c’est aussi du temps de travail
- Détourner 120000 euros : perte de confiance ou motif disciplinaire ?
Commande publique :
Procédure – Responsabilité :
- Le pourvoi rejeté d’une commune qui tente d’empêcher une expulsion
- Attention à la présence non signalée de graviers sur la route
- Concession funéraire détruite par la commune : quel juge ?
- Expulsion : le droit de propriété prévaut sur le droit au domicile
Domaines juridiques
