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Juridique - Page 476
Comptes de campagne : ce qui relève (ou non) des dépenses électorales
Le candidat a l'obligation d'intégrer et de justifier de la totalité de ses dépenses électorales dans son compte de campagne. Toute dépense irrégulière risquera d'être écartée par la Commission nationale des comptes de campagne, pouvant conduire à l'invalidation du compte de campagne.
Les statues religieuses entre les mailles du filet de la laïcité
Alors que la question de la laïcité ressurgit, le tribunal administratif de Grenoble a validé l’installation par une commune d’une statue de la Vierge Marie sur son domaine public. Explications.
PUP, Projet urbain partenarial
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Léonie Poupart, consultante chez FCL Gérer la Cité qui présente le projet urbain partenarial. Une solution de co-financement des aménagements urbains qui a dû être améliorée par la ...
Accepter de se tromper pour mieux réussir
L’erreur est particulièrement mal vue en France. Pourtant, reconnaître ses ratés et y travailler permet d’apprendre et de progresser. Comment avoir un rapport positif à l’erreur et réussir à en tirer parti ? En commençant par en parler…
L’Assemblée nationale adopte la première partie du projet de loi de finances pour 2020
Les députés ont adopté, mardi 22 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Le marathon budgétaire a continué à la commission des finances de l'Assemblée nationale avec l'examen de la seconde partie du texte.
Le pompier de l’Essonne qui a insulté le président Macron craint d’être révoqué
Le jeune pompier qui a insulté le président de la République mardi lors de la manifestation des sapeurs-pompiers du 15 octobre à Paris s’expose à une lourde sanction. Il a été suspendu mardi à titre conservatoire.
10 ans du label Diversité: les efforts doivent se poursuivre
La célébration des dix ans du label Diversité, le lundi 21 octobre 2019, a été l’occasion de rappeler la nécessiter d’engager encore plus d’acteurs privés et publics sur la voie de la lutte contre les discriminations.
Temps de pause méridienne : pas du travail effectif, pas de rémunération
Selon le juge, le temps de pause méridienne d’un fonctionnaire territorial ne peut être considéré comme du travail effectif et rémunéré dès lors que l’intéressé n’est pas à la disposition de son employeur et peut librement vaquer à ses occupations personnelles.
L’encadrement du droit de grève, une bombe à retardement
La loi de transformation de la fonction publique encadre l’exercice du droit de grève dans les collectivités, qui attendaient cette mesure. Certains syndicats préparent la réplique, notamment la CGT, qui fourbit ses arguments juridiques.
Des pistes d’évolution pour les concours et les méthodes de recrutement
Trois groupes de travail pilotés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) se sont réunis entre avril et juillet 2019, afin d'identifier de nouveaux moyens d'action pour rendre le fonctionnariat plus attractif. Certaines pistes proposées ont déjà été actées par la loi de transformation de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
