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Juridique - Page 476
Montants de la rupture conventionnelle, apprentissage…Les élus locaux vont donner de la voix
Les montants minimum et maximum des indemnités envisagés en cas de rupture conventionnelle sont connus. Mais rien n'est encore acté. Le gouvernement ne compte certes pas demander leur avis aux syndicats. Seuls les élus locaux pourront se prononcer officiellement. Ils comptent bien aussi donner de la voix sur le sujet du financement de ...
En Ille-et-Vilaine, les agents planchent sur la transformation de leurs métiers
En vue de la réorganisation et du redéploiement de ses activités et métiers, le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a mobilisé ses agents.
Dépenses électorales : les mêmes règles pour tous ?
Au Congrès des maires, un point d'information sur la réglementation de la communication et du financement en période préélectorale était animé par Aloïs Ramel, avocat associé au cabinet Seban et associés, et Judith Mwendo, conseillère technique de l'AMF. Les maires des petites communes ont en profité pour poser des questions sur leurs ...
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Les données électorales, ce n’est pas la jungle
A quelques mois des élections municipales, il est temps d'affûter ses outils numériques, et notamment l'exploitation des données. C'était l'objet d'une table ronde organisée par la Gazette des communes au Salon des maires et des collectivités locales, mardi 20 novembre à Paris.
Loi fonction publique : les futurs maires employeurs mis en garde
C’est fraîchement élus en mars prochain que les futurs maires auront à prendre en main et appliquer, déjà, certaines mesures de la loi de transformation de la fonction publique. Un rôle d’employeur souvent sous-estimé et dont l’importance va aller grandissante, ont prévenu des acteurs de la territoriale, mercredi 20 novembre, au ...
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Les juristes territoriaux se penchent sur la probité
Pour les dix ans des rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, ce 20 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, les mots d'ordre étaient : déontologie, transparence et cartographie des risques. L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale et associative présentait ...
2014-2018 : Un mandat de rigueur et de sous-investissement
L'étude de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts pour l'AMF montre la capacité d'adaptation du bloc communal aux contraintes financières qui ont traversé ce mandat municipal. Mais cette résilience s'est faite au prix d'un sous-investissement de 16 milliards qui pourrait laisser des traces.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
RGPD : la Cnil rassure les élus au congrès des maires
Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, s'est exprimée lors d'une table ronde consacrée au numérique ce mercredi 20 novembre. Elle a insisté sur l'obligation de nommer un DPD, alors que 60% ds communes ne l'ont toujours par fait.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Le juge rappelle que la chaise est un meuble
Selon le Tribunal des conflits, une chaise dans un aéroport n’est pas un ouvrage public car ce bien meuble ne participe pas à l’exécution d’une mission de service public.
La Territoriale recrute et elle le fait savoir !
L’association nationale des DRH des grandes collectivités publie un sondage sur le lien des français avec leur fonction publique et lance, dans la foulée, une campagne virale pour réhabiliter les métiers territoriaux.
