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Juridique - Page 476

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1 Organisation 03/10/2019

Une refonte de la santé au travail qui crée des remous

Après la fusion du service de la santé au travail et de la direction des risques de la ville, de la métropole et du CCAS de Rennes, des craintes émergent sur l’indépendance médicale.

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BERCY 03/10/2019

Les députés inquiets de la réorganisation des trésoreries

Des représentants de la Direction générale des finances publiques étaient auditionnés hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur trois points : les partenariats entre collectivités et leur direction départementale des Finances publiques (DDFiP) sur les bases fiscales, la réforme des valeurs locatives et la présence ...

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Management 03/10/2019

Les collectivités s’arment contre la corruption

Depuis la loi Sapin 2, les collectivités sont incitées à mettre en place des mesures de prévention de la corruption. L’association Transparency International France a créé un programme d’action à destination des collectivités et constitué un premier groupe de partage d’expériences.

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Culture administrative 02/10/2019

Le Grenelle de l’environnement – Fiche concours n°6

La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement résulte d’une volonté forte, exprimée pendant la campagne présidentielle de 2007, de mettre le développement durable au cœur des politiques publiques et de tenir compte de la préservation de la planète à long terme. Ainsi, depuis 2007, le Grenelle de l’environnement a permis ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
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juridique 02/10/2019

Incendie à Rouen : « En matière de risques technologiques, les maires ont une obligation de moyens »

Avocate spécialiste des questions de responsabilité au sein du Cabinet Cornet Vincent Segurel, Cécile Létang revient sur les risques, cette fois-ci juridiques, qu’encourent les élus locaux lorsqu'un accident industriel majeur a eu lieu sur leur territoire. Interview.

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DÉCRYPTAGE 02/10/2019

Loi Fonction publique : dialogue social reconfiguré et égalité professionnelle renforcée

La loi de transformation de la fonction publique touche aux domaines d'intervention des instances paritaires et réserve une large place à l'égalité professionnelle et aux dispositifs de prévention des discriminations liées au handicap.

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Fiche pratique 02/10/2019

Tout savoir sur le délégué à la protection des données

Le RGPD a rendu obligatoire la désignation d'un délégué à la protection des données par les collectivités.

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Organisation 02/10/2019

La gestion RH à l’heure de la contractualisation financière

Pour remplir les objectifs d’économies de la contractualisation financière, les grosses collectivités adoptent une conduite RH plus participative, pour anticiper sur les emplois, les investissements ou les politiques publiques.

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[BILLET] Déontologie 02/10/2019

Un rapport sur le pantouflage qui marque les esprits

La commission de déontologie de la fonction publique fait état de son activité en matière de prévention et de contrôle des départs des agents publics vers le privé. Toutes activités comprises !

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Réforme des retraites 01/10/2019

Pour le Sénat, il faut allonger, mais aussi améliorer, les fins de carrière

Dans le cadre de ses travaux en vue de la réforme des retraites, la commission des affaires sociales du Sénat publie un rapport préconisant que les fonctionnaires soient incités, comme les autres actifs, à partir plus tard qu'aujourd'hui, voire au-delà de l'âge d'ouverture des droits. Il propose également des outils pour une transition ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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