Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Elections municipales

L’épineuse question de la fin du détachement des emplois fonctionnels

Publié le 21/01/2020 • Par Emeline Le Naour • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

DGS-elu-illustration
ADOBE STOCK
A l'approche des élections municipales, l'association des maires de France (AMF) et le syndicat national des DG de collectivités (SNDGCT) entendent mener des discussions avec le gouvernement au sujet d'une mesure de la réforme de la fonction publique qu'ils souhaitent voir réécrite. Et ce, pour éviter tout contentieux en cas de fin de détachement d'un emploi fonctionnel.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

À deux mois des élections municipales et du traditionnel mercato des emplois fonctionnels qui suit, le SNDGCT et l’AMF mettent la lumière sur une écriture jugée approximative de l’article 77 de la loi de transformation de la fonction publique, qui crée, de facto, une situation bloquante – tant pour les élus locaux que pour les DG. L’article organise la fin de détachement d’un agent sur emploi fonctionnel (en dehors des recrutements directs), avec cet objectif : encadrer son départ après le changement de couleur politique d’une collectivité et éviter ainsi les contentieux.

Seul hic : l’écriture actuelle du texte passe à côté. Pire, elle pourrait même venir ternir la fin de la collaboration entre l’élu et son homme de confiance. Explications.

La notion manquante du « préavis »

Cette disposition remplaçant l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est née d’un amendement porté par le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur et entériné par le Sénat.
En vigueur depuis l’été, le texte prévoit que

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec les dossiers

Thèmes abordés

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

L’épineuse question de la fin du détachement des emplois fonctionnels

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement