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Juridique - Page 471
Les Villes amies des aînés ont le vent en poupe
Le réseau francophone des Villes amies des aînés compte désormais 145 villes membres autour d’un objectif : adapter leur territoire à l’avancée en âge. A la veille des municipales, la transition démographique se confirme comme un enjeu social et sociétal majeur.
Les congés de formation dans la FPT
Depuis 2007, les agents territoriaux ont droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le congé de formation professionnelle permet aux territoriaux de compléter leur parcours pour des projets personnels ou professionnels.
L’assouplissement du statut de la fonction publique, un chantier en cours
Recours accru aux temps non complets, aux contractuels, création de la rupture conventionnelle... Les premiers décrets de la réforme de la fonction publique à paraître bouleversent, comme prévu, le statut.
Les « contrats de projets » arrivent… mais pour quelles missions ?
Préparer les Jeux olympiques 2024, créer des crèches ou mettre en place des bacs à composts dans les espaces verts ? Mais quelles seront les missions pour lesquelles les collectivités pourraient avoir recours au "contrat de projet" prévu par la réforme de la fonction publique . En l'état du projet de décret, la définition serait par trop ...
PLF 2020 : les sénateurs créent un fonds pour l’entretien des ponts
Durant l’examen du budget 2020, le Sénat a adopté avec modifications, mercredi soir, les crédits prévus pour les collectivités territoriales. Les débats ont porté en particulier sur la création d'un fonds de dix millions d’euros pour aider les collectivités locales à entretenir les ponts, contre l'avis du gouvernement.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Turbulences annoncées pour la fonction publique
Au gré de la publication des décrets d’application, la portée et les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique se précisent. Mais aussi ses non-dits et ses zones de conflits annoncés.
Ces maires qui collectionnent les mandats
A l’instar de Christian Estrosi, premier magistrat de Nice, patron de la métropole de Nice et président délégué de la région PACA, des maires profitent à plein des largesses de la législation sur le cumul des mandats locaux. Un phénomène particulièrement répandu chez les édiles de droite, vainqueurs des dernières élections ...
Pas de grand soir pour les contrats
Évolution phare de la loi fonction publique, l’ouverture aux contrats n’est pas considérée comme une révolution dans la territoriale. Son impact devrait être mesuré à en juger par les échanges du Club RH de La Gazette organisé le 26 novembre, en partenariat avec Bordeaux Métropole.
