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Juridique - Page 471
Cérémonie des vœux, vœux sur Facebook… : il y a des règles en période préélectorale !
La période préélectorale des municipales 2020 s'est ouverte le 1er septembre 2019. Les règles de communication sont plus strictes. Si elles ne sont pas respectées, le juge peut être amené à annuler l'élection.
Salaires : les grilles indiciaires des DGA des services des régions
Quels sont les salaires des directeurs généraux adjoints des régions ? Les grilles indiciaires de ces agents territoriaux définissent deux échelles de rémunération, suivant la taille de la collectivité territoriale employeur.
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Salaires : les grilles indiciaires des emplois fonctionnels et experts
Prévention de la délinquance : la Cnil rappelle comment traiter les données personnelles
Dans le cadre de leurs missions de prévention de la délinquance, les élus peuvent être amenés à traiter des données personnelles. Après avoir noté plusieurs manquements, la Cnil rappelle les bonnes pratiques dans une note mise en ligne le 7 janvier.
Vers l’encadrement réglementaire du télétravail occasionnel
La loi de transformation de la fonction publique a prévu d'aller plus loin en matière de télétravail en permettant une pratique "occasionnelle". La Gazette des communes livre les premières intentions du gouvernement.
Les offres anormalement basses : détection, gestion… élimination ?
Une offre anormalement basse est définie comme une offre manifestement sous-évaluée ou compromettant la bonne exécution du marché. La détecter nécessite une méthodologie adaptée à chaque achat et basée sur une approche multidirectionnelle. L'aide à maîtrise d'ouvrage est bien utile.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Mettre en place des démarches participatives de qualité : les bonnes questions à se poser
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : mettre en place des ...
La revue de presse de la semaine
Sondage : le sport, bonne résolution numéro 1 des Français Selon le nouveau baromètre de la FFEPGV, 35% des Français placeront la pratique d'une activité sportive en tête de leurs bonnes résolutions de l'année 2020, devant les loisirs et l'alimentation. Grands ...
Congés pour invalidité temporaire imputable au service : des délais impératifs à respecter
Un agent public victime d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie contractée au cours de ses fonctions peut bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service. Un décret du 10 avril 2019 précise la procédure applicable et les délais très contraignants à observer.
Fonction publique : ce qui change concrètement… dès maintenant !
Procédure de recrutement des contractuels sur emplois permanents, expérimentation et montant de la rupture conventionnelle, réévaluation de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée, lignes directrices de gestion RH... Que vont concrètement changer les décrets parus fin décembre et en vigueur depuis le 1er ...
Reprise d’activité en régie : quid de la rémunération de l’agent transféré ?
En cas de reprise en régie d’une activité de service public administratif par une personne publique, la rémunération antérieure et la rémunération proposée doivent être comparées en prenant en considération, pour leurs montants bruts, les salaires ainsi que les primes éventuellement accordées à l'agent et liées à l'exercice ...
