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Juridique - Page 471

concoursattractivite
Copyright : Compte twitter @dgafp
fonction publique 22/10/2019

Des pistes d’évolution pour les concours et les méthodes de recrutement

Trois groupes de travail pilotés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) se sont réunis entre avril et juillet 2019, afin d'identifier de nouveaux moyens d'action pour rendre le fonctionnariat plus attractif. Certaines pistes proposées ont déjà été actées par la loi de transformation de la ...

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Santé 21/10/2019

Protection sociale complémentaire : la prévoyance suppose plus d’adhérents

Le CIG Petite Couronne vient d'attribuer à Territoria Mutuelle sa prochaine convention en prévoyance et à Harmonie Mutuelle celle en santé. Avec au centre des préoccupations, la nécessité de mobiliser en nombre les agents - notamment en prévoyance - afin d'équilibrer financièrement les contrats.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Budget 2020 21/10/2019

PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale

L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 octobre 2019, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2020 avec 34 votes pour et 20 votes contre. Il acte la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Tour d'horizon des principaux amendements adoptés dans l’hémicycle dans le ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 21/10/2019

Contractuels: les compétences avant tout

Lors d'un recrutement, ce qui compte, ce sont les compétences. Peu importe le statut: fonctionnaire ou contractuel. L'objectif est de pourvoir à son besoin. Le contrat de projet, l'élargissement du recours au contrat sur les emplois permanents de catégorie B prévus par la loi de transformation de la fonction publique recueillent l'assentiment ...

Stagiaire
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[TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 21/10/2019

Nouvelle procédure de décharge de fonctions : une sécurisation à risque

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 encadre la procédure de décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Marjorie Abbal, avocate au Cabinet Seban & associés démontre comment l’objectif initial du Gouvernement de sécuriser cette procédure n'est pas au rendez-vous.

CCFP 17 octobre 2019
Copyright : Twitter DGAFP
Conseil Commun de la Fonction Publique 18/10/2019

Travail laborieux sur les premiers décrets de la loi fonction publique

Quatre projets de décret de la loi de transformation de la fonction publique étaient présentés ce jeudi 17 octobre en Conseil commun de la fonction publique (lignes directrices de gestion, procédure de recrutement des contractuels, nominations équilibrées, compte personnel d'activité). Si le gouvernement est resté inflexible sur le fonds ...

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/10/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 18/10/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Développement durable 18/10/2019

Territoires responsables, les collectivités ont un rôle à jouer

Faire cohabiter le développement économique, les logiques de marché et l’action des collectivités publiques territoriales avec des démarches autant sociales que liées au développement durable... Telle était la problématique posée par le symposium organisé jeudi 17 octobre par l’ADT-Inet et le laboratoire Larequoi de l’Université ...

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Copyright : CLOD
Fonction publique 18/10/2019

Des garanties pas si minimes pour les contractuels

Les contractuels sont-ils moins protégés que les salariés du privé ? Sont-ils moins bien lotis quant au déroulement de leur carrière? Le point sur la situation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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