- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 471
L’investissement des collectivités en 2019 dépasse les prévisions du gouvernement
Début de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 à l'Assemblée Nationale. Présenté le 7 novembre dernier en conseil des ministres, le PLFR 2019 pointe les fortes dépenses d'investissement des collectivités et propose un ajustement comptable pour compenser les faibles recettes des radars.
Les solutions pour mieux concilier travail et grossesse
La grossesse des agentes gagne à être prise en compte de manière plus fine par les employeurs. De nombreuses adaptations de poste sont envisageables pour améliorer les conditions de travail.
Heures supplémentaires : il faut les démontrer
Titulaire ou non, tout agent a droit à la rémunération des heures supplémentaires – à condition de les établir. En tout état de cause, le fait de ne pouvoir rentrer chez soi pour déjeuner ne permet pas de dire qu’il y a des heures supplémentaires même si l’agent reste dans son bureau.
Au menu du CCFP, les projets de textes « organisant la fuite des fonctionnaires »
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 14 novembre prochain promet d’être musclé. Parce que les projets de décrets en application de la loi de transformation de la fonction publique qui doivent y être présentés « encouragent la désertion des agents en postes », affirment des syndicats. Mais aussi parce ce que cette ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront largement occupées par l'examen du PLF 2020.
Reconnaissance faciale, dispositif d’écoute… « un encadrement législatif est nécessaire », selon la Cnil
La Cnil a envoyé par courrier fin octobre un avis négatif à la région Paca concernant l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées niçois et marseillais. De même, elle a adressé un avertissement à la ville de Saint-Etienne pour son dispositif d’écoute de l’espace public.
Les 1607 heures « ne sont plus un problème pour nombre de collectivités »
La loi de transformation de la fonction publique impose les 1607 heures dans la territoriale. Souvent critiquées, les collectivités ont tout de même fait des efforts ces derniers temps. Un sondage, présenté lors du congrès du syndicat des directeurs généraux des services à Arras confirme cette tendance.
Face à l’engouement, les organismes de foncier solidaire veulent des garanties
Lancés en 2017 les organismes de foncier solidaire (OFS) sont aujourd'hui 19, et autant en cours de construction. Alors qu'un rapport parlementaire propose de généraliser ce dispositif, les OFS demandent des garanties, pour préserver la vocation sociale de leur outil.
Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce vendredi 8 novembre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2020 a déjà subi un certain nombre de modifications par la commission des finances : dotation pour la biodiversité, DETR, augmentation du FSRIF... Elle a même suscité ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
