Le Comité des Finances locales prend les commandes. Pour sa première séance de travail de l’année mardi 4 février 2020, le CFL a planché sur les conséquences de la réforme fiscale sur les indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation.
Initiative du CFL
Compte tenu de l’impact de cette réforme votée en loi de finances pour 2020 sur ces dispositifs, qualifié dans nos colonnes par le consultant en finances locales Michel Klopfer de « tsunami », les élus locaux réclamaient des simulations depuis des mois, qu’ils disent n’avoir jamais eu. Bien que normalement l’Etat soit tenu de faire ce genre de travail préparatoire avant la présentation d’une loi, il a finalement laissé faire le CFL qui s’est saisi de la question en sollicitant la direction ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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