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Finances locales

Le CFL lance son chantier sur la refonte de la péréquation

Publié le 05/02/2020 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actualité Club finances, France

André Laignel, président du Comité des finances locales.
André Laignel, président du Comité des finances locales. Fabien Calcavechia/ La Gazette
Lors de sa première séance de travail de l'année, le Comité des finances locales a commencé son examen des indicateurs de richesse utilisés dans les dispositifs de péréquation, appelés à être bouleversés par la réforme fiscale votée en loi de finances. Il doit rendre sa copie d’ici l’été.

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Le Comité des Finances locales prend les commandes. Pour sa première séance de travail de l’année mardi 4 février 2020, le CFL a planché sur les conséquences de la réforme fiscale sur les indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation.

Initiative du CFL

Compte tenu de l’impact de cette réforme votée en loi de finances pour 2020 sur ces dispositifs, qualifié dans nos colonnes par le consultant en finances locales Michel Klopfer de « tsunami », les élus locaux réclamaient des simulations depuis des mois, qu’ils disent n’avoir jamais eu. Bien que normalement l’Etat soit tenu de faire ce genre de travail préparatoire avant la présentation d’une loi, il a finalement laissé faire le CFL qui s’est saisi de la question en sollicitant la direction ...

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