Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Elections 2020

La nouvelle circulaire « Castaner » applique le nuançage politique à partir de 3 500 habitants

Publié le 04/02/2020 • Par Aurélien Hélias • dans : Actu juridique, France

urne-election
adobestock
Après la suspension de la première version du texte par le Conseil d'Etat, le ministère de l'Intérieur a publié une nouvelle mouture qui prévoit d’octroyer une nuance politique aux candidats aux municipales à partir de 3 500 habitants au lieu de 9 000. Le nouveau texte vise également à éteindre la polémique sur la nuance "divers centre" attribuée à des listes ayant reçu le seul soutien - et non l'investiture - de La République en marche.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Elle était attendue depuis le camouflet infligé vendredi dernier par le Conseil d’Etat au ministre de l’Intérieur, la haute juridiction administrative ayant suspendu la circulaire de Christophe Castaner instaurant les règles de nuançage politique des candidats aux municipales.

Le Conseil d’Etat remettait d’abord en cause le seuil de 9000 habitants en dessous duquel la Place Beauvau se refusait d’octroyer une nuance politique aux candidats, ce qui aurait eu « pour effet potentiel de ne pas prendre en considération l’expression politique manifestée par plus de 40% du corps électoral pour les prochaines élections ». Plutôt que de revenir au seuil de 1 000 habitants en place pour le nuançage aux dernières élections de 2014, Christophe Castaner annonce dans un communiqué qu’il préfère opter…

(Lire la suite de l’article sur le site web du Courrier des maires)

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre le numérique au service de l'économie locale et renforcer l'attractivité des territoires ?

de Orange SAS

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La nouvelle circulaire « Castaner » applique le nuançage politique à partir de 3 500 habitants

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement