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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février

Publié le 07/02/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Semaine de repos pour les parlementaires. Les députés examineront toutefois quelques textes.

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Lundi 10 février

A l’Assemblée nationale :

  • En délégation aux outre-mer :
    • Retraites – Présentation du rapport d’information sur l’impact de la réforme des retraites dans les outre-mer

Mercredi 12 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Santé publique – Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » de représentants du conseil d’analyse économique au sujet de la note intitulée « territoires, bien-être et politiques publiques »

Jeudi 13 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sport – Discussion de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (Dossier législatif)
    • Réseaux – Discussion de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (Dossier législatif)
    • Langues régionales – Discussion de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (Dossier législatif)

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