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Juridique - Page 461
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
C’est officiel, le seuil des marchés publics monte à 40 000 euros
Le gouvernement l'avait annoncé : le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics, qui avait déjà été relevé à 25 000 euros en 2015, passera à 40000 euros hors taxe à compter du 1er janvier 2020.
Les heures sombres font réfléchir au sens de l’action publique
Formés dans un ancien camp de déportation, le camp des Milles, situé à Aix-en-Provence, des agents de la métropole de Lille développent leur réflexion sur les valeurs de l’action publique.
Coaching, mentorat… 1001 façons de devenir manager
Collectivités et centres de gestion ont engagé des plans d’accompagnement des managers, déployant des outils – codéveloppement, manag’lab… – pour répondre à divers enjeux dont la transformation des organisations.
Comprendre le régime indemnitaire et ses dispositions réglementaires
Le respect des dispositions réglementaires s’applique aussi lorsqu’un agent est sanctionné sur ses indemnités pour un manquement à sa façon de servir. À tout moment l’agent peut dire au juge que la délibération indemnitaire est illégale.
PLF 2020 : Le Sénat adopte en première lecture un budget remanié
Les sénateurs ont adopté, mardi 10 décembre, le projet de loi de finances pour 2020. Le texte ressort du Palais du Luxembourg profondément remanié, et sera débattu en commission mixte paritaire dès le 11 décembre. Un accord à la CMP semble peu envisageable.
Bibliothèques : comment repenser le livre en faveur de la transition écologique ?
Le ministère de la Culture a mis en ligne les actes de deux rencontres consacrées au développement durable dans la filière du livre. Un document riche en réflexions et en retours d’expériences, où les collectivités puiseront de quoi engager des démarches pour leurs bibliothèques et des dispositif de soutien des acteurs privés de la ...
Comment négocier pour un meilleur achat
Chaque fois qu’il est autorisé par les textes, le recours au dialogue et à la négociation peut être utilement envisagé. Il permet en effet d’obtenir un meilleur achat, toujours dans le respect des règles de la commande publique.
Une campagne électorale participative : comment aller plus loin
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouvertes’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : faire campagne selon ...
Début de mandat : mettre en oeuvre de nouvelles délégations
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le troisième volet de cette série est consacré à la mise en oeuvre des nouvelles délégations.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
