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Juridique - Page 461

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 22/11/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront encore largement occupées par l'examen du PLF 2020.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

cigarette-1746351_960_720
Copyright : Pixabay /meineresterampe
Commande publique 22/11/2019

Achat public : l’UGAP à l’offensive sur le traitement des déchets

La centrale d’achats a planché sur une offre de solutions innovantes afin de répondre aux préoccupations environnementales des collectivités... et des citoyens. Trois produits et services ont été présentés au salon des maires et des collectivités locales, un robot pour nettoyer les ports, une machine pour déshydrater les biodéchets et ...

Logo municipales
Copyright : Fotolia
[Editorial] Municipales 22/11/2019

Municipales : un temps d’avance

A quatre mois du scrutin municipal, "La Gazette" renforce son accompagnement. Des sujets d’actu que vous identifiez chaque semaine grâce à notre logo "Municipales 2020" aux décryptages, la rédaction s’efforce de faciliter votre quotidien jusqu’à l’échéance des 15 et 22 mars.

Copyright : ©Memed ÖZASLAN - stock.adobe.com
Réforme de la fonction publique 22/11/2019

Montants de la rupture conventionnelle, apprentissage…Les élus locaux vont donner de la voix

Les montants minimum et maximum des indemnités envisagés en cas de rupture conventionnelle sont connus. Mais rien n'est encore acté. Le gouvernement ne compte certes pas demander leur avis aux syndicats. Seuls les élus locaux pourront se prononcer officiellement. Ils comptent bien aussi donner de la voix sur le sujet du financement de ...

paperless office: scanning documents and turning paper into data
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Management 22/11/2019

En Ille-et-Vilaine, les agents planchent sur la transformation de leurs métiers

En vue de la réorganisation et du redéploiement de ses activités et métiers, le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a mobilisé ses agents.

tirelire
Copyright : Phovoir
CONGRÈS DES MAIRES 2019 21/11/2019

Dépenses électorales : les mêmes règles pour tous ?

Au Congrès des maires, un point d'information sur la réglementation de la communication et du financement en période préélectorale était animé par Aloïs Ramel, avocat associé au cabinet Seban et associés, et Judith Mwendo, conseillère technique de l'AMF. Les maires des petites communes ont en profité pour poser des questions sur leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Carte électorale
Copyright : Fotolia
Salon des maires 2019 20/11/2019

Les données électorales, ce n’est pas la jungle

A quelques mois des élections municipales, il est temps d'affûter ses outils numériques, et notamment l'exploitation des données. C'était l'objet d'une table ronde organisée par la Gazette des communes au Salon des maires et des collectivités locales, mardi 20 novembre à Paris.

CONGRES-forum-maire-employeur
Copyright : © Jean Michel Nossant
Congrès des maires 2019 20/11/2019

Loi fonction publique : les futurs maires employeurs mis en garde

C’est fraîchement élus en mars prochain que les futurs maires auront à prendre en main et appliquer, déjà, certaines mesures de la loi de transformation de la fonction publique. Un rôle d’employeur souvent sous-estimé et dont l’importance va aller grandissante, ont prévenu des acteurs de la territoriale, mercredi 20 novembre, au ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 20/11/2019

Les juristes territoriaux se penchent sur la probité

Pour les dix ans des rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, ce 20 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, les mots d'ordre étaient : déontologie, transparence et cartographie des risques. L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale et associative présentait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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