Culture – Patrimoine :
- Modification des conditions de conservation des fonds patrimoniaux des bibliothèques
- Une châtelaine s’oppose en vain au permis de construire d’une voisine
Santé – Social :
- Coronavirus : c’est officiel, pas de rassemblement de plus de 5000 personnes
- Une nouvelle organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte
- Logement social : une commune en carence se justifie en vain par le prix du foncier
Finances locales :
- La DGCL donne des informations sur les budgets primitifs locaux
- Election des représentants au comité des finances locales
- A quoi sert le fonds national de péréquation des ressources communales ?
Politique de la ville – Développement :
- Programme d’investissements d’avenir : trois cahiers des charges d’appels à projets validés
- Peut-on délimiter des zones franches urbaines aux seuls quartiers prioritaires ?
- Comment les « Territoires d’industrie » sont-ils choisis ?
- Quelle prise en compte des surfaces pastorales dans la PAC post-2020 ?
Fonction publique :
- RIFSEEP : le régime indemnitaire des agents de la FPT est actualisé
- Un maire ne peut pas affecter une Atsem à une structure de la petite enfance
- Droit de grève : quel encadrement ?
- La révocation justifiée d’un agent qui a giflé sa collègue
Energie :
- ICPE non soumises à l’obligation de performances environnementales
- Les conditions de la publication de certaines données locales de l’énergie
Mobilités :
Aménagement :
- Une commune refuse en vain un projet pour cause d’extension des réseaux
- Conflits d’intérêt : qui désigne le suppléant du maire dans les litiges ?
- Qui finance le raccordement aux réseaux d’un terrain ?
- Comment retirer en urgence des obstacles sur un chemin rural ?
Commande publique :
- DSP : le concessionnaire ne peut pas autoriser l’occupation du domaine public
- Peut-on instaurer un mécanisme de préférence locale pour l’attribution de marchés publics ?
Responsabilité :
Décentralisation :
- Une communauté de communes refuse de laisser partir une commune
- Peut-on créer une nouvelle catégorie de syndicat à vocation scolaire ?
- Communes nouvelles : les limites de certains cantons sont actualisées
Démocratie :
- Un élu peut-il être commissaire enquêteur d’une enquête publique ?
- Après les élections, les préfets recevront les nouveaux élus
- Quelle utilisation des machines à voter pour les prochaines élections ?
Funéraire :
Domaines juridiques
