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Juridique - Page 460
La déclaration sociale nominative arrive dans la fonction publique territoriale
Les collectivités doivent s’approprier la déclaration sociale nominative d’ici à 2022. Et dès 2020 pour les plus grandes. Le temps à y consacrer les premiers mois ne doit pas être sous-estimé, pas plus que la préparation.
N’oubliez pas de suivre vos contrats de concession !
Amandine Charpentier, consultante manager chez le cabinet Finance Consult explique l'enjeu de la gouvernance des concessions, à travers les questions nécessaires qu'il faut se poser avant de conclure un contrat de concession. La vigilance est de mise tout au long du process.
Concessions : insérer des enjeux environnementaux et sociaux en 5 points
Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés ou défavorisés. Parallèlement, les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public ...
Métropole de Lyon : la grogne des « petits maires »
En mars, les électeurs désigneront pour la première fois les conseillers de la métropole de Lyon au suffrage universel direct. Un mode de scrutin vilipendé par de nombreux maires de petites communes, convaincus que leur territoire va beaucoup y perdre.
TER : comment les régions préparent l’ouverture à la concurrence
A quelques jours de la libéralisation des lignes de trains express régionales (TER) se tenait, à Strasbourg, un colloque pour mieux identifier les enjeux d’une telle révolution. Tous les acteurs du secteur étaient présents pour exprimer leurs attentes.
Retenue sur traitement : quid de l’agent non gréviste mais empêché d’accéder à son lieu de travail ?
Dans la mesure où, de son fait l’agent n’a pas effectué son service, l’administration est tenue de procéder à une retenue sur son traitement. S’il avait été empêché d’accéder à son lieu de travail par des collègues grévistes, c’était à lui d’en informer l’administration.
La médiation dans les marchés publics, une fausse bonne idée ?
Les « modes alternatifs de règlement des différends », et plus particulièrement la médiation, sont de plus en plus mis en avant afin de régler les conflits entre l'administration et les usagers sans passer devant le juge. En matière de marchés publics, Maître Nicolas Lafay, avocat spécialiste de la commande publique, doute de ...
L’Outre-mer réclame la même fiscalité que l’Hexagone
Loin de la Métropole, les territoires ultra-marins n’en peuvent plus d’être des oubliés du droit commun en matière de fiscalité. Ils réclament d’être traités comme l’ensemble des territoires français.
Santé au travail : une organisation à réformer, selon le SNDGCT
A la suite du rapport Lecocq sur la santé au travail dans la fonction publique, le SNDGT met sur la table ses propositions. Face à un système jugé « trop lourd et inefficace », il formule ses pistes d’évolution.
L’innovation publique fourbit ses armes pour transformer l’administration
Près de 150 personnes, dont une majorité d'agents publics, ont participé à la soirée "Transformation publique : que faire ?", proposée par Vraiment Vraiment, Bayes Impact et le Liberté Living Lab mardi 19 novembre à Paris. L'occasion d'échanger sans langue de bois sur de multiples enjeux auxquels font face les acteurs publics, mais aussi ...
