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Juridique - Page 460
Deux élus forment un recours contre la circulaire « Castaner »
Deux élus municipaux LR ont formé un recours en référé devant le Conseil d’État contre la circulaire "Castaner" diffusée auprès des préfets. Leur avocat nous explique les motifs juridiques de ce recours.
« Les musulmans n’ont pas des logiques de vote religieuses » – Vincent Tiberj, professeur à l’IEP de Bordeaux
« La Gazette » a interrogé Vincent Tiberj, chercheur en sociologie électorale et professeur à l’institut d’études politiques de Bordeaux, sur l’influence réelle des listes communautaires sur l’électorat musulman.
Licencier un DGS contractuel pour le remplacer par un fonctionnaire, c’est possible
Dans une décision du 3 décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a validé le licenciement par une commune d’un directeur général des services contractuel qui occupe un emploi permanent pour le remplacer par un fonctionnaire à condition de lui proposer un reclassement.
Marchés publics : votre collectivité publie-t-elle ses données essentielles ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité publie-t-elle les données essentielles de ses marchés publics ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Le maire bétonneur est mort, vive le maire aménageur !
Pour maintenir un rythme de construction élevé, tout en soignant le cadre de vie, les maires revoient leurs modes d’action.
Adjoint aux finances, un tremplin pour devenir maire
A moins de deux mois des élections municipales, dans plusieurs villes d’ex maires-adjoints aux finances sont candidats au poste suprême de maire. Cette fonction est devenue en quelques années souvent un passage obligé pour devenir édile de sa commune. Décryptage.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 13 au 19 janvier
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Bruno Paulmier élu nouveau président de ADT-Inet
Mercredi 15 janvier, l’Association des dirigeants territoriaux et anciens de l’Inet (ADT-Inet) s’est dotée d’un nouveau président en la personne de Bruno Paulmier. Le directeur général des services de Niort (Deux-Sèvres) prend la suite de Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du CIG de la Grande Couronne, qui devient ...
Candidats aux municipales et étiquette politique : 22 nuances contre leur gré ?
Les candidats aux élections municipales de mars se présenteront-ils tous face aux électeurs avec une étiquette et une nuance politiques ? Non, car la circulaire du ministère de l'Intérieur adressée aux préfets change la donne, notamment pour les communes de moins de 9 000 habitants. Une initiative qui satisfait les maires ruraux mais fait ...
Anne Hidalgo veut féminiser sa future police municipale
La maire (PS) de Paris, candidate à sa réélection en mars prochain, veut créer une police municipale composée d’autant d’hommes que de femmes. Une proposition réalisable ?
