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Juridique - Page 460

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Copyright : Alain Wacquier / Fotolia
Investissement 18/12/2019

L’investissement public ne chutera pas juste après les municipales

À l’approche des élections, l’investissement ralentit mais devrait se stabiliser au second trimestre 2020 selon l’Insee. Les communes sont les premières concernées.

Rapha‘le VOSSCheffe de projet Mission Appui aux Clauses Sociales Ð MACS
Copyright : © Claude ALMODOVAR
[entretien] marchés publics 18/12/2019

« Imposer la parité dans les clauses sociales des marchés publics paraît compliqué »

Environ quatre bénéficiaires de la clause sociale sur cinq sont des hommes. ­Raphaële ­Voss, chargée du développement de ces clauses au groupement d’intérêt public (GIP) ­Maximilien, veut sensibiliser donneurs d’ordre et entreprises.

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Copyright : phat1978/Adobestock
Fonction publique 18/12/2019

Déontologie, alerte éthique et laïcité : un référent unique, mutualisé et indépendant

En Occitanie, six centres de gestion font appel au même référent « déontologie, alerte éthique, laïcité ». Magistrat à la retraite, il est extérieur aux centres.

Copyright : ©francis bonami - stock.adobe.com
Fonction publique 17/12/2019

Effectifs de la fonction publique : les contrats aidés brouillent les pistes

Si la décroissance des effectifs de la fonction publique se poursuit, elle est essentiellement due au recul du nombre de contrats aidés, selon les résultats de l'étude Insee sur l’emploi dans la fonction publique en 2018, parue ce 17 décembre. Hors emplois aidés, la tendance est à la hausse dans la territoriale, comme dans les deux autres ...

Rémunération - Primes et indemnités
Copyright : AdobeStock
Décryptage 17/12/2019

Début de mandat : comment fixer les indemnités de fonction

A trois mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le quatrième volet de cette série est consacré à la fixation des indemnités de fonction.

FORMATION AU NUMERIQUE AU CNFPTAIX EN PROVENCE LE 29 MARS 2019
Copyright : J. TOMMY MARTIN/CNFPT
Statut de la fonction publique 17/12/2019

Formatrice au sein d’une délégation du CNFPT pendant huit ans : vacataire ou contractuel ?

Selon le juge, une formatrice au sein d’une délégation du CNFPT, recrutée pour faire face à des besoins de formation ponctuels, même fréquents, ne peut pas être considérée comme une agent public contractuel mais comme une vacataire.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 13/12/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Copyright : Mauro Saivezzo
Elections municipales 13/12/2019

Les DG en marche vers le mercato

Les ETS 2019, à Strasbourg les 11 et 12 décembre, étaient aussi le dernier rendez-vous des « managers territoriaux », DGS et DGA des collectivités, avant une échéance électorale pleine d’incertitudes, marquée par une recomposition politique inédite, et les premiers effets de la loi de transformation de la fonction publique.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/12/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 13/12/2019

C’est officiel, le seuil des marchés publics monte à 40 000 euros

Le gouvernement l'avait annoncé : le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics, qui avait déjà été relevé à 25 000 euros en 2015, passera à 40000 euros hors taxe à compter du 1er janvier 2020.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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