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Juridique - Page 455

concours-competition-une
Copyright : Mauro Saivezzo
Elections municipales 13/12/2019

Les DG en marche vers le mercato

Les ETS 2019, à Strasbourg les 11 et 12 décembre, étaient aussi le dernier rendez-vous des « managers territoriaux », DGS et DGA des collectivités, avant une échéance électorale pleine d’incertitudes, marquée par une recomposition politique inédite, et les premiers effets de la loi de transformation de la fonction publique.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/12/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 13/12/2019

C’est officiel, le seuil des marchés publics monte à 40 000 euros

Le gouvernement l'avait annoncé : le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics, qui avait déjà été relevé à 25 000 euros en 2015, passera à 40000 euros hors taxe à compter du 1er janvier 2020.

Blurry of Business Conferencing
Copyright : Koonsiri/Adobestock
1 Formation 13/12/2019

Les heures sombres font réfléchir au sens de l’action publique

Formés dans un ancien camp de déportation, le camp des Milles, situé à Aix-en-Provence, des agents de la métropole de Lille développent leur réflexion sur les valeurs de l’action publique.

Coaching
Copyright : Photon-photo/Adobestock
Formation 12/12/2019

Coaching, mentorat… 1001 façons de devenir manager

Collectivités et centres de gestion ont engagé des plans d’accompagnement des managers, déployant des outils – codéveloppement, manag’lab… – pour répondre à divers enjeux dont la transformation des organisations.

CTA pompiers appel centre CTA
Copyright : Service Communication SDIS 64
Sanction 12/12/2019

Comprendre le régime indemnitaire et ses dispositions réglementaires

Le respect des dispositions réglementaires s’applique aussi lorsqu’un agent est sanctionné sur ses indemnités pour un manquement à sa façon de servir. À tout moment l’agent peut dire au juge que la délibération indemnitaire est illégale.

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Budget 2020 11/12/2019

PLF 2020 : Le Sénat adopte en première lecture un budget remanié

Les sénateurs ont adopté, mardi 10 décembre, le projet de loi de finances pour 2020. Le texte ressort du Palais du Luxembourg profondément remanié, et sera débattu en commission mixte paritaire dès le 11 décembre. Un accord à la CMP semble peu envisageable.

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Copyright : © BullRun - stock.adobe.com
Lecture publique 11/12/2019

Bibliothèques : comment repenser le livre en faveur de la transition écologique ?

Le ministère de la Culture a mis en ligne les actes de deux rencontres consacrées au développement durable dans la filière du livre. Un document riche en réflexions et en retours d’expériences, où les collectivités puiseront de quoi engager des démarches pour leurs bibliothèques et des dispositif de soutien des acteurs privés de la ...

Poignée de main
Copyright : Getty images
Marchés publics 11/12/2019

Comment négocier pour un meilleur achat

Chaque fois qu’il est autorisé par les textes, le recours au dialogue et à la négociation peut être utilement envisagé. Il permet en effet d’obtenir un meilleur achat, toujours dans le respect des règles de la commande publique.

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Copyright : Adobe Stock
[tribune] démocratie ouverte 10/12/2019

Une campagne électorale participative : comment aller plus loin

Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouvertes’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : faire campagne selon ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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