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Juridique - Page 455
Le CFL lance son chantier sur la refonte de la péréquation
Lors de sa première séance de travail de l'année, le Comité des finances locales a commencé son examen des indicateurs de richesse utilisés dans les dispositifs de péréquation, appelés à être bouleversés par la réforme fiscale votée en loi de finances. Il doit rendre sa copie d’ici l’été.
En zone inondable, aucune reconstruction possible
Une commune a-t-elle le droit d’ordonner la démolition d’une maison d’habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe dans une zone exposée à des inondations.
Regards croisés sur l’attractivité des carrières dans les collectivités
Lors du Club RH de La Gazette, organisé le 23 janvier à Orléans en partenariat avec le Conseil départemental du Loiret, des intervenants ont témoigné de ce qui fait l’attractivité des collectivités, et plus largement d’une organisation de travail.
Cet article fait partie du dossier :
Emplois, compétences, comment rendre sa collectivité attractive ?
Harcèlement moral : la victime pourra être déplacée
La circonstance qu’un agent public a subi un harcèlement moral ne saurait légalement justifier que lui soit imposée une mesure relative à son affectation, à sa mutation ou à son détachement. Mais l’administration pourra prendre une telle mesure.
La nouvelle circulaire « Castaner » applique le nuançage politique à partir de 3 500 habitants
Après la suspension de la première version du texte par le Conseil d'Etat, le ministère de l'Intérieur a publié une nouvelle mouture qui prévoit d’octroyer une nuance politique aux candidats aux municipales à partir de 3 500 habitants au lieu de 9 000. Le nouveau texte vise également à éteindre la polémique sur la nuance "divers ...
Comment favoriser une diversité de publics au sein des démarches participatives ?
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : ouvrir la ...
La mobilité comme levier d’attractivité
Pour se doter des compétences dont elles ont besoin, les collectivités misent aussi sur la valorisation de leurs agents. Preuve en a été donnée lors du Club RH de La Gazette organisé à Orléans le 23 janvier, en partenariat avec le conseil départemental du Loiret.
Cet article fait partie du dossier :
Emplois, compétences, comment rendre sa collectivité attractive ?
L’intercommunalité comme unique employeur : une organisation d’avenir ?
Mathieu Chartron, ancien directeur général des services, est directeur et fondateur du cabinet Agora, et conseille désormais les collectivités en matière de mutualisation et d’organisation. Il explique à la Gazette ce que pourrait apporter à un territoire et à ses agents une gestion mutualisée.
Messagerie pro : les agents peuvent-ils être surveillés par leur DSI ?
Le directeur des systèmes d’information d’une commune peut-il librement récupérer les messages professionnels des agents de la commune ? Non, répond clairement le juge. Ou alors avec accord préalable.
Liberté, fraternité, rupture d’égalité
Les services publics sont assurés au quotidien par 5,5 millions d’agents publics soit un salarié sur cinq. "Améliorer leur accessibilité et leur efficacité" est l’objectif de la loi de transformation de la fonction publique. Mais ses dispositions favorisent-elles le respect de la devise de la République : "liberté, égalité ...
