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Juridique - Page 454
Emplois fonctionnels, contrats de projet… : pleins feux sur des textes très attendus
Le gouvernement entend bien tenir le calendrier de publication des décrets de la loi de transformation de la fonction publique. Sept d'entre eux ont été examinés au pas de course ces deux derniers jours. Ils concernent le recrutement de contractuels sur emplois fonctionnels, le "contrat de projet" et les mesures relatives à l'égalité ...
Le conseil municipal ne peut plus être qu’une chambre d’enregistrement !
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : rendre le conseil ...
Recourir aux marchés globaux de performance en 6 étapes
Depuis 2015, les marchés globaux de performance succèdent aux marchés globaux, associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance. Ils sont passés selon les procédures de droit commun prévues par le code de la commande publique sous réserve de particularités. Le point en 6 étapes.
L’investissement public ne chutera pas juste après les municipales
À l’approche des élections, l’investissement ralentit mais devrait se stabiliser au second trimestre 2020 selon l’Insee. Les communes sont les premières concernées.
« Imposer la parité dans les clauses sociales des marchés publics paraît compliqué »
Environ quatre bénéficiaires de la clause sociale sur cinq sont des hommes. Raphaële Voss, chargée du développement de ces clauses au groupement d’intérêt public (GIP) Maximilien, veut sensibiliser donneurs d’ordre et entreprises.
Déontologie, alerte éthique et laïcité : un référent unique, mutualisé et indépendant
En Occitanie, six centres de gestion font appel au même référent « déontologie, alerte éthique, laïcité ». Magistrat à la retraite, il est extérieur aux centres.
Effectifs de la fonction publique : les contrats aidés brouillent les pistes
Si la décroissance des effectifs de la fonction publique se poursuit, elle est essentiellement due au recul du nombre de contrats aidés, selon les résultats de l'étude Insee sur l’emploi dans la fonction publique en 2018, parue ce 17 décembre. Hors emplois aidés, la tendance est à la hausse dans la territoriale, comme dans les deux autres ...
Début de mandat : comment fixer les indemnités de fonction
A trois mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le quatrième volet de cette série est consacré à la fixation des indemnités de fonction.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Formatrice au sein d’une délégation du CNFPT pendant huit ans : vacataire ou contractuel ?
Selon le juge, une formatrice au sein d’une délégation du CNFPT, recrutée pour faire face à des besoins de formation ponctuels, même fréquents, ne peut pas être considérée comme une agent public contractuel mais comme une vacataire.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
