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Municipales 2020

Intercos : quel est le nouveau calendrier ?

Publié le 23/03/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, France

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a_kom via Adobe Stock
Second tour des Municipales reporté, les intercommunalités doivent, elles-aussi faire face à un nouveau calendrier. Quand convoquer la séance d’installation ? Quelles sont les autres mesures transitoires à adopter ? Guillaume Dumas et Valentine Roux, avocats au sein du Cabinet Philippe Petit & associés répondent à ces questions.

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Guillaume DUMAS et Valentine ROUX

Avocats - Cabinet Philippe PETIT & Associés

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient de nombreuses dispositions dont l’objet est d’assurer la continuité juridique dans le contexte du report du deuxième tour des élections municipales et communautaires et des séances d’installation des conseils municipaux et communautaires.

Le texte confirme que l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires le 15 mars 2020 reste acquise quoi qu’il arrive. Ils entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020.

A l’inverse, lorsqu’un second tour est nécessaire, celui-ci, initialement fixé au 22 mars 2020, est reporté au plus tard au mois de juin 2020 (sa date sera fixée par décret en conseil des ministres après la remise du rapport du comité scientifique qui ...

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