Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

FONCTION PUBLIQUE

Droit de retrait : « Le contexte va préciser les conditions d’application »

Publié le 20/03/2020 • Par Emeline Le Naour • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Toute l'actu RH

Lorene Carrere
Seban et asociés
Alors que bon nombre d'agents continuent d'assurer leurs missions dans un contexte de crise sanitaire aiguë, Lorène Carrère, avocate au sein du cabinet Seban et spécialiste du droit de la Fonction publique, revient sur la notion de droit de retrait.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Depuis le début de la crise sanitaire, la plupart des collectivités territoriales ont mis en place dans l’urgence les mesures de protection adéquates pour leurs agents mais certains témoignages font état de manquement. Dans quels cas les agents peuvent-ils faire valoir leur droit de retrait?

La situation est en effet exceptionnelle. Avant tout, il est important de rappeler la définition du droit de retrait qui est la suivante : le droit de retrait peut s’appliquer lorsqu’un employé 

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Covid : nouveaux enjeux, nouvelles mobilités

de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Droit de retrait : « Le contexte va préciser les conditions d’application »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement