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Juridique - Page 437
Au recours !
Les tribunaux sont saturés. Chaque année, le nombre de recours augmente. Un nouveau réflexe d’appel au juge venu d’outre-Atlantique, qui a désormais contaminé les collectivités.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Un guide sur les marchés publics de moins de 40000 euros à destination des PME
Dans le but de sensibiliser et d'attirer les petites et moyennes entreprises vers la commande publique, le Médiateur des entreprises a publié un guide rapide sur les marchés publics de moins de 40000 euros, pour lesquels les procédures de publicité et de mise en concurrence sont devenues facultatives le 1er janvier.
Leximpact, simulateur fiscal et nouvel outil d’aide à la décision
Les députés disposent désormais, depuis octobre 2019, d’un outil leur permettant de chiffrer les conséquences des amendements qu’ils déposent.
Le double détachement est désormais possible !
La réforme de la fonction publique a mis fin à l’interdiction du double détachement sur un poste fonctionnel et de stagiaire, le temps de la titularisation.
Recruter un adjoint aux finances, pas si simple pour les futurs maires
La campagne municipale bat son plein. Mais pour les candidats, à quelques semaines du premier tour du scrutin, c’est déjà le moment de réfléchir à son éventuel futur adjoint aux finances. Enquête sur la difficulté de trouver le bon candidat à ce poste stratégique.
Réforme des emplois permanents à temps non complet, le décret est paru
Un décret du 17 février, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, met en place la généralisation de l’embauche sur des emplois permanents à temps non complet dans toutes les collectivités et à tous les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.
Tous savoir du nouveau contrôle déontologique
Dans le cadre de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, le législateur a procédé à la suppression de la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février. Cette fusion a eu un effet important pour les collectivités puisqu’en application du décret du 30 janvier, elles sont désormais chargées ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
« Une seule action collective visant une collectivité a abouti »
David Moreau, secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives au Conseil d’Etat, revient sur les actions collectives admises envers les collectivités depuis novembre 2016. Seulement cinq actions ont été engagées.
« Les postes d’adjoint à l’écologie vont fleurir après les municipales » – Stéphane Cadiou
Stéphane Cadiou, politologue, est maître de conférences en science politique à l’université de Saint-Etienne. Spécialiste des politiques publiques locales, il travaille notamment sur les exécutifs des communes et tout particulièrement les adjoints aux maires, de « véritables auxiliaires politiques », juge-t-il.
