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Juridique - Page 437
La charte de l’élu local, un outil au service de la transparence pour les prochains maires
Le président de Smacl Assurances, Jean-Luc de Boissieu et Jérôme Deschênes, conseiller technique du SNDGCT en charge de l'éthique et de la déontologie, ont présenté le 6 mars leur guide de la charte de l'élu local. Ils y encouragent les élus, toutes collectivités confondues, à faire leur déclaration d'intérêt et de patrimoine.
Les collectivités, moteurs de la hausse de la commande publique en 2019
L’AdCF et la Banque des territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique pour l'année 2019. Il en ressort une nouvelle augmentation du volume des montants alloués à la commande publique.
Elections : quel est le coût d’une campagne municipale ?
La campagne municipale entre dans la dernière ligne droite, Son coût est fonction notamment de la taille de la commune et de l’affiliation à un parti. Le Club finances est allé à la rencontre des candidats et a sorti la calculette.
Marchés publics : petit à petit, la clause sociale fait son nid
L’emploi de publics en difficulté progresse à petits pas dans les marchés, mais la diversité des postes et des secteurs d’activité proposés laisse encore à désirer.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Municipales : cachez cette intercommunalité que je ne saurais voir
Malgré la montée en puissance des intercos ces dernières années et le fléchage des élus communautaires sur les listes aux municipales, beaucoup de candidats font toujours comme si leur commune était seule au monde.
Signalement des agissements sexistes : quelles obligations ?
L'obligation de mise en place d'un dispositif de recueil des signalements des harcèlements et agissements sexistes est régie par la loi du 6 août 2019. Contrairement à d'autres dispositifs, le signalement est obligatoire pour toutes les administrations, indépendamment de leur seuil de population.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Équipes de direction : top départ pour le grand mercato
Tous les six ans, les élections municipales marquent le début d’un grand mercato au sein des équipes de direction générale. Les prochaines échéances de 2020 vont-elles à nouveau occasionner des bouleversements au sein des équipes de direction ?
La fin du maire tout-puissant
Les premiers magistrats de grandes villes risquent d'être mal élus et de se retrouver sous la pression de collectifs citoyens en quête de transparence absolue.
Coronavirus : l’organisation des municipales perturbée par l’épidémie annoncée
Les élections municipales auront bien lieu les 15 et 22 mars, conformément au souhait de l’Association des maires de France (AMF). L’épidémie annoncée de coronavirus en complique toutefois l’organisation.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
