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Juridique - Page 437
L’ingénieur.e en chef, manageur.euse des transitions
« La Gazette » ouvre ses colonnes aux élèves ingénieurs en chef de l’Institut national des études territoriales. Chaque mois, ces futurs cadres dirigeants des collectivités publieront une tribune, fruit de leurs réflexions sur les grands défis auxquels nous devons faire face, en invitant ponctuellement leurs collègues élèves ...
Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale
La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie communale. Que deviennent les conseillers municipaux sortants ? Quand entreront en fonction les candidats élus ? Quelles sont les règles de la campagne pour le second tour ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, répondent à ces ...
Avez-vous été formé ou sensibilisé au RGPD ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : avez-vous été formé ou sensibilisé au RGPD ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Foncier, légumerie, magasins… des outils au service d’une stratégie agroalimentaire d’envergure
Sept territoires accroissent leur coopération agro-alimentaire, en trouvant du foncier agricole disponible et en réalisant de grands équipements de filière.
Commande publique : l’ordonnance Covid-19 détaillée par Bercy
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche technique revenant sur l'ordonnance du 25 mars adaptant le droit de la commande publique et des contrats publics pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Commande publique : une ordonnance Covid-19 pour un régime d’exceptions temporaires
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a publié ce jeudi 26 mars une ordonnance portant notamment diverses mesures d'adaptation aux règles de la commande publique. Pour le professeur de droit Jérôme Michon, même s'il contient des imprécisions, ce texte "a le mérite d’exister".
Données mobiles : comment concilier surveillance du Covid-19 et respect des libertés ?
Les données des opérateurs mobiles peuvent aider à piloter certains aspects de la crise sanitaire. Dans un article initialement publié sur The Conversation, Nathalie Devillier, professeure de droit à l'École de Management de Grenoble revient sur l'encadrement juridique de telles pratiques.
Les clés du management à distance en période de confinement
Fondateur du cabinet Authenteam, spécialisé dans le coaching d’équipes, Arnaud du Bellay revient sur le défi que représente le management à distance. Dans le contexte de confinement, la prévention de l’isolement, l’écoute active, l’instauration de rituels sont essentiels.
Municipales et coronavirus : les vainqueurs rongent leur frein
Faute d’installation des conseils municipaux, les nouveaux élus regardent les maires battus au premier tour gérer les affaires de la commune.
Selon le juge, la sœur du maire ne peut pas devenir le DGS de sa commune
La Cour de cassation a confirmé la condamnation, dans un arrêt du 4 mars, d'un maire qui avait recruté sa sœur comme directrice générale des services de sa commune. L'abus de fonction du maire était caractérisé : il est donc accusé de prise illégale d'intérêt et sa sœur, de recel de ce délit.
