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Elections

Le premier tour du 15 mars sera-t-il déclaré inconstitutionnel ?

Publié le 04/06/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

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©Noble Nature - Adobe Stock
Par deux décisions du 25 mai, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité qui concernent le premier tour des municipales.

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Le Conseil d’Etat a décidé de donner la possibilité au Conseil constitutionnel de s’exprimer sur les circonstances exceptionnelles du premier tour des municipales du 15 mars 2020. Les juges du Palais-Royal ont envoyé le 25 mai à leurs voisins de la rue Montpensier deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées à l’appui de protestations contre les résultats du premier tour.

La première (1), soulevée dans le cadre d’une demande d’annulation des élections qui se sont déroulées à La Brigue (Alpes-Maritimes), pose la question de savoir si le taux d’abstention particulièrement élevé entraîne une atteinte au principe de sincérité du scrutin.

Seuil minimal

Seulement, la validité d’une élection n’est a priori pas subordonnée à un seuil minimal de participation. Ce serait une atteinte à la liberté de l’électeur de s’abstenir. D’ailleurs, le taux de participation enregistré le 15 mars de 44,66 % (alors qu’il n’avait jamais été inférieur à 63 % pour des municipales sous la Ve République) reste par exemple supérieur à la participation lors du second tour des élections législatives de 2017 (43 %).

Dans cette même affaire, les requérants soulèvent également l’intervalle de quinze semaines qui sépare les deux tours. Une question plus délicate. Le temps écoulé vicie-t-il l’élection au regard des principes d’égalité et de sincérité du scrutin ? Selon le rapporteur public du Conseil d’Etat, « il n’est guère douteux que la sincérité du scrutin exige un certain rapprochement des deux tours pour que l’offre politique – ou la demande politique – n’ait pas été transformée entre les deux tours (faute de quoi la sélection effectuée par le premier tour n’est plus valide) ». La jurisprudence constitutionnelle connue jusqu’alors ne permet pas pour le moment de répondre à cette question.

Une opportunité

La seconde QPC (2) transmise au Conseil constitutionnel a été soulevée à l’appui d’une protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées à Juvignac (Hérault). Le Conseil constitutionnel devra cette fois s’exprimer sur la constitutionnalité de l’article L.262 du code électoral, qui concerne la répartition des sièges lorsqu’une liste l’emporte dès le premier tour dans une commune de plus de 1 000 habitants. Une demande qui paraît légitime quand on voit qu’à Juvignac, la liste du maire sortant l’a emporté avec 50,66 % des voix, mais seulement 18,68 % des inscrits. Pourtant, cette disposition avait déjà été estimée constitutionnelle en 1982, ce qui devrait, en principe, l’empêcher de refaire un tour devant les Sages. Mais les conseillers d’Etat ont estimé qu’eu égard au contexte Covid-19, il y avait changement de circonstance.

La transmission de ces deux QPC ressemble à une opportunité donnée aux Sages de s’exprimer sur l’organisation du premier tour du 15 mars. Cela lui donne notamment la possibilité de se prononcer sur l’article 19 de la loi d’urgence du 23 mars 2020 dont cette organisation est issue, et ainsi d’entériner définitivement ses dispositions.

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