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FONCTION PUBLIQUE

Application de la loi fonction publique : où en est-on ?

Publié le 05/06/2020 • Par Maud Parnaudeau • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Olivier-Dussopt
Patricia Marais
Les discussions entre la DGAFP et les organisations syndicales sur les textes d’application de la loi de transformation de la fonction publique reprennent le 5 juin. Malgré le confinement, un certain nombre de décrets sont sortis.

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Les discussions sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique vont se poursuivre à un rythme soutenu jusqu’à la trêve estivale le 24 juillet. Une quinzaine de rencontres est programmée entre la DGAFP, les organisations syndicales et représentants des employeurs publics. Le groupe de travail sur la mise en place des comités sociaux se réunit ce vendredi 5 juin. Le 10, ce sera au tour de l’architecture des CAP d’être examinée. Le projet d’ordonnance « Aptitudes, santé, instances médicales et parentalité » sera présenté le 9 juin, le projet de décret sur l’entretien de carrières le 11.

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