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Juridique - Page 434

CHSCT, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de tr
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Santé au travail 07/05/2020

Une prévention des risques psychosociaux active et collective

Repérer les problèmes dans les services et les résoudre ensemble : une méthode participative pour prévenir les risques psychosociaux.

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Mobilité 07/05/2020

Coronavirus : comment prendre ses fonctions en pleine crise

Sans bureau, sans contact physique avec leur direction, leur équipe, leurs collègues, des cadres de la territoriale ont pris leur poste dans un contexte de crise inédit. Une intégration singulière qui n’a pourtant pas que des mauvais côtés.

Cet article fait partie du dossier :

Manager et travailler au temps du Covid-19
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Covid 19 06/05/2020

Déconfinement : les fiches « protocole » du CD du Loiret

Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour limiter le risque de contamination des agents et protéger les usagers ? Comment adapter les consignes de sécurité aux différents services qui composent une collectivité territoriale ? Nous vous proposons de découvrir les vingt fiches rédigées par le conseil départemental du ...

Congés payés
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LA GAZETTE LIVE 06/05/2020

Déconfinement : comment organiser les congés des agents

Quels sont les droits des employeurs territoriaux en matière de congés des agents ? Comment faire des choix équitables en préservant la continuité du service ? Karim Lakjaâ, représentant de l'Ufict-CGT et Benjamin Modi, DGS de la Plaine Dijonnaise ont fait le point lors d'un webinaire organisé mercredi 6 mai par la Gazette.

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Manager et travailler au temps du Covid-19
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Transformation de la fonction publique 06/05/2020

Le télétravail dans la fonction publique a enfin son décret

Le texte, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique, et qui offre de nouvelles possibilités pour le télétravail des agents, est enfin paru au Journal officiel le 6 mai. Il permet plus de flexibilité dans l'organisation du travail à distance. Parmi les mesures attendues, le télétravail ponctuel est encadré via ...

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Crise sanitaire 06/05/2020

Une transformation numérique à vitesse grand V

Le confinement peut être un déclic pour revoir ses outils numériques, et surtout son organisation managériale.

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Crise sanitaire 05/05/2020

Confinement : les sénateurs font le bilan des mesures mises en place

La publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est imminente. Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a publié, le 29 avril, un deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire dans les collectivités. Pouvoirs de police du maire, protection des ...

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Déconfinement 05/05/2020

Réouverture des écoles : les maires craignent des poursuites devant les tribunaux

Préparation des locaux, désinfection, masques… comment assurer la sécurité de l’accueil des élèves, des instituteurs mais aussi des agents ? A une semaine de la réouverture des écoles prévue sur l’ensemble du territoire le 11 mai, les maires s’inquiètent d’être tenus responsables en cas de nouvelle contamination au sein des ...

Code pénal, procédure pénale
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Décryptage 05/05/2020

Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?

La crise sanitaire du Covid-19, inédite par son ampleur et les moyens mis en œuvre, verra probablement l'émergence de risques pénaux, notamment à l’égard des acteurs publics. Matthieu Hénon, avocat au sein du cabinet Seban & Associés, revient sur ces mécanismes complexes, mesurés à l’aune des directives gouvernementales et de la ...

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[Replay] Webinaire La Gazette - MNT 05/05/2020

Déconfinement : comment réussir la reprise progressive de l’activité ?

Les PCA, activés pendant la crise sanitaire, vont bientôt céder la place à une reprise progressive de l’activité. Equipements de protection individuelle, aménagement de l’organisation du travail, mais aussi autorisation spéciale d’absence et droit de retrait… Tour d’horizon des questions qui se posent à la veille du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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