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Juridique - Page 434
« La fragmentation des électeurs complique les politiques publiques »
Les électeurs étaient-ils plus plus attentifs aux programmes électoraux auparavant ? Les citoyens demandent-ils aujourd’hui plus à leurs maires ? A l’aube des élections municipales, Jean Petaux, professeur à l’Institut d’études politique de Bordeaux, se penche sur l’individualisme démocratique qui nourrit le consumérisme des ...
Les indemnités des élus municipaux : combien, comment ?
Les indemnités des maires, adjoints et de certains conseillers municipaux représentent 1,2 milliard d'euros en moyenne par an et sont souvent fantasmées. A la veille des élections, La Gazette des communes vous explique comment ça marche. (1/3)
Parité en politique : « Le partage effectif du pouvoir se fait attendre »
Exécutifs majoritairement masculins, attribution genrée des délégations, violences sexistes et sexuelles… Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes décrit la sphère politique comme un « bastion majeur du sexisme », dans son rapport publié lundi 2 mars.
Déontologie du garde champêtre en tant qu’agent public : principes généraux (1)
Après une série de fiches sur les règles déontologiques applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics, cette fiche étudie celles des gardes champêtres. Cette série complète les fiches de novembre 2004 (23/06) et décembre 2004 (24/06), relatives aux autorités hiérarchiques des gardes champêtres.
« Le blues des maires est le fruit d’une campagne de communication de l’AMF »
Pour le politiste et maître de conférence à l’école des Ponts-Paris Tech, David Guéranger, beaucoup de candidats aux municipales font comme si l’intercommunalité n’existait pas. Mais selon lui, ce déni ne traduit pas un ras-le bol des maires contre leur groupement. Des premiers magistrats raccrochent leur écharpe pour d’autres ...
RIFSEEP : le régime indemnitaire des agents de la FPT est actualisé
Un décret publié au JO du 29 février actualise les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux.
Le cadre du contrat de projet dans la fonction publique territoriale est fixé
Un décret du 27 février fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Sa création était prévue par la loi de transformation de la fonction publique.
Entretien de la voirie : pourquoi les électeurs attendent les candidats au tournant
A quinze jours des élections municipales, la voirie s'impose comme un des sujets de proximité majeur de cette campagne. Face à la baisse de l'entretien de certaines routes, les élus locaux rejettent la faute sur la baisse des dotations de l'Etat sur le mandat, et ont chacun leur propre stratégie pour financer ces investissements coûteux.
Reconnaissance faciale : l’expérimentation dans les lycées de PACA jugée illégale
Le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur encadrant l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées de Marseille et Nice.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
