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Juridique - Page 434
Accident du travail, ASA, télétravail… La Gazette fait le point
Le webinaire "Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?" organisé par la Gazette, jeudi 2 avril, a suscité de nombreuses questions de la part des participants. Lorène Carrère, avocate spécialiste du secteur public au sein du cabinet Seban et associés, répond à celles restées en suspens.
L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
Afin d’éviter que les entreprises ne soient trop impactées par la situation, une ordonnance du 25 mars permet de modifier les conditions d’exécution des marchés publics de travaux. Sophie Banel et Clément Capdebos du cabinet Goutal, Alibert & Associés reviennent sur les mesures d’ordre indemnitaire ou de trésorerie que peut prendre le ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Le CIG petite couronne ouvre l’accès à ses ressources documentaires sur le Covid-19
Depuis le début de la crise sanitaire, le CIG petite couronne accompagne ses 365 collectivités territoriales et établissements publics affiliés. Il met notamment à disposition des fiches pratiques et informations statutaires actualisées.
Recrutement : pas de modification unilatérale du contrat, même illégal
Même illégal, le contrat de recrutement d’un agent public ne peut pas être modifié unilatéralement par l’employeur. En effet, dans une décision récente de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé qu’à défaut d’accord de l’agent pour réduire sa rémunération pourtant illégale, l’administration ne peut que ...
Comment manager les agents publics à l’heure du confinement
Le confinement d'un grand nombre d'agents publics soulève de très nombreuses questions relatives aux conditions de travail, et notamment celle du management. Pour obtenir conseils et réponses à vos questions, inscrivez-vous librement à notre webinaire, qui se tient jeudi 9 avril à 10h00.
Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics
Par une communication du 1er avril, la Commission européenne apporte plusieurs précisions importantes sur le cadre juridique applicable aux achats urgents durant la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19. Maîtres Juliette Dreyfus-Gelin et Mélanie Roussel, spécialistes du droit des collectivités territoriales, décryptent ce ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Comment les DGS mobilisent leurs troupes à l’heure du Covid-19
Chevilles ouvrières de la gestion de la crise du Covid-19, les DGS des collectivités ont mis en œuvre les annonces souvent imprécises du gouvernement, assuré les services publics qu’ils jugeaient essentiels, organisé le télétravail des agents, les ont rassurés. En un temps record.
Inégalités : maires, à vous de jouer
Six années s’ouvrent pour les nouveaux élus à la tête des municipalités, ceux, quelque 30 000, élus dès le premier tour, et les autres, d’ici fin juin espérons-le. Six ans, c’est le temps nécessaire pour s’attaquer aux questions de fond, notamment aux inégalités. Les nouveaux maires auront un rôle essentiel dès l’été ...
Les communes de montagne face à un choc financier inédit
Les communes et intercommunalités de montagne sont dans l’incertitude devant les conséquences économiques du coronavirus et la suppression de la taxe d’habitation. Selon la dernière étude de La Banque Postale et l’Anem, les situations financières de ces collectivités restent très disparates après un mandat municipal marqué par la ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
La commande publique tient le choc en mode dégradé
Face à la paralysie de l’économie et des marchés en cours, les services de la commande publique se concentrent sur l’urgence de la crise pour aider les entreprises à tenir le coup, en remettant à plus tard le lancement de nouveaux marchés ou la conclusion des consultations en cours.
