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Collectivités territoriales

Accident du travail, ASA, télétravail… La Gazette fait le point

Publié le 07/04/2020 • Par Emeline Le Naour • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Lorene Carrere
Seban et asociés
Le webinaire "Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?" organisé par la Gazette, jeudi 2 avril, a suscité de nombreuses questions de la part des participants. Lorène Carrère, avocate spécialiste du secteur public au sein du cabinet Seban et associés, répond à celles restées en suspens.

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Invitée du webinaire « Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ? » organisé par la Gazette, jeudi 2 avril, Lorène Carrère, avocate spécialiste du secteur public, revient sur les notions de télétravail, d’accident du travail et de PCA.

Comment organiser le télétravail si une collectivité n’a pas établi de PCA ?

Dans l’hypothèse où une collectivité n’a pas mis en oeuvre de PCA, elle doit quand même définir les emplois essentiels à la continuité du service public, puis prendre un acte ou un arrêté. Il s’agit de lister les fonctions essentielles qui imposent un présentiel et de définir les

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