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Juridique - Page 432
Déconfinement : quels sont les pouvoirs et les responsabilités du maire ?
Les mesures de déconfinement édictées par le Gouvernement placent le maire en première ligne. Réouverture des écoles, de certains bâtiments publics… que peuvent les maires et que risquent-ils en cette période complexe où le droit commun a cédé la place à un droit d’exception ? Maître Yvon Goutal, spécialiste des collectivités ...
« Il faut un Grenelle de la commande publique »
Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France, plaide pour un redémarrage rapide de l'investissement local. Il en profite pour afficher des réserves sur le plan en faveur du secteur touristique.
Google city à Toronto : « J’aurais adoré voir ce quartier fonctionner, mais détesté y habiter »
C’est un revirement pour le moins inattendu : Sidewalk Labs, filiale d’Alphabet, maison-mère de Google, a fait savoir le 7 mai qu’elle renonçait à son projet d’aménagement d’un quartier de Toronto, sur lequel elle planchait depuis plus de deux ans et pour lequel elle avait investi 50 millions de dollars. Jacques Priol, fondateur du ...
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Déconfinement : comment faire renaître une cohésion d’équipe ?
Placés au centre du jeu, les managers doivent rétablir une cohésion d’équipe et prévenir les tensions. Favoriser le dialogue, garantir la circulation des informations et prévenir l’équité de traitement entre les agents… Les managers sont en première ligne.
Un combat presque gagné contre les écarts de salaire
La ville de Suresnes a engagé un travail pour gommer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes qu’elle emploie. Chez les "A", l’écart a été réduit à 1 %.
Responsabilité pénale des maires : tout ça pour ça ?
Pendant la crise sanitaire, les débats parlementaires s’enchaînent mais ne se ressemblent pas. Qui aurait parié que la discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence prendrait un tel tour ?
Déconfinement : piloter le retour au travail des agents
Le retour progressif sur sites des agents suppose un encadrement et un accompagnement de la part des managers.
StopCovid, une question de confiance dans l’utilisation des données
Un sondage commandé par l'observatoire Data Publica montre la défiance des Français interrogés vis-à-vis de l'utilisation de leurs données personnelles par les acteurs publics.
Ordonnance congés payés : le Conseil d’Etat déboute encore les syndicats
Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour la seconde fois sur l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale. Ce texte a provoqué une levée de boucliers des syndicats, mais toutes les demandes de suspension ont été déboutées par une ordonnance ...
Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
Dans un avis du 3 avril, le Conseil d'Etat a précisé que lorsque l'annulation contentieuse du plan local d'urbanisme est intervenue avant la publication de la loi Elan, le plan d'occupation des sols n'est remis en vigueur que jusqu'au 25 novembre 2020. Commentaire d'Antoine Petit Dit Chaguet, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
