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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 juin

Publié le 05/06/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 8 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Logement – Questions sur le thème : « Politique du logement : l’impact de la crise du Covid-19, les perspectives de relance économique et l’indispensable transition écologique »
    • Santé publique – Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
    • Crise sanitaire – Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie :
    • Social – Audition de Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Finances – Examen du projet de loi organique relatif relatif à la dette sociale et à l’autonomie (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En mission d’information sur l’illectronisme :
    • Numérique – Table ronde des opérateurs et des entreprises du numérique

Mardi 9 juin

 A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Finances – Débat sur le thème : « Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l’économie dans la crise du Covid-19 ? »
    • Sécurité routière – Questions afin d’évaluer la loi n° 2018-701 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
    • Santé publique – Débat sur l’austérité dans la santé et la casse de l’hôpital public
  • En commission des affaires sociales :
    • Social – Audition de Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Violences conjugales – Discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (Dossier législatif)
  • En commission d’enquête sur les concessions autoroutières :
    • Concessions autoroutières – Point d’étape sur les travaux de la commission d’enquête

Mercredi 10 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Finances – Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur « le Printemps de l’évaluation – l’évaluation des politiques publiques 2020 »
    • Budget 2019 – Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Projet de loi gloubi-goulba – Discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Dossier législatif)
    • Municipales 2020 – Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (Dossier législatif)

Jeudi 11 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Tourisme – Discussion de la proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% jusqu’au 31 décembre 2020 (Dossier législatif)
    • Soutien aux entreprises – Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du Covid-19 (Dossier législatif)
    • Crise sanitaire – Discussion de la proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydroalcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de Covid-19 (Dossier législatif)

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