Administration :
- Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation : actualisation des circonscriptions
- Modification de la composition de l’Observatoire national de la politique de la ville
Aménagement du territoire :
- Les modalités d’intervention de l’ANCT sont précisées
- Agriculture : peut-on spécifiquement adapter la loi Littoral aux petites îles ?
- Comment les territoires sont-ils sélectionnés pour les contrats de transition écologique ?
Commande publique :
Crise sanitaire :
- Covid-19 : la dotation exceptionnelle accordée à l’Agence nationale de santé publique est augmentée
- Déconfinement : le juge valide l’obligation du port du masque dans une commune
- Déconfinement : la Corse rouvre complètement ses portes
- Déconfinement, phase 2 : le décret est publié
- Déconfinement : l’application StopCovid est lancée
- Etablissements de santé : adaptation temporaire budgétaire
Démocratie :
Domaine public :
- Un occupant du domaine public n’a pas la qualité d’un locataire
- Domaine public : attention aux mentions sur les titres exécutoires
Energie :
Fonction publique territoriale :
Logement :
- Performance énergétique des logements anciens : modification des critères des aides
- Logement social : petite modification du zonage
Municipales 2020 :
Mobilités :
- Transport fluvial : du nouveau sur les prescriptions techniques
- Modification des aides à l’acquisition et location de véhicules peu polluants
Responsabilité :
- Un trottoir sans enrobé : une commune accusée de discrimination après une chute
- Accident piéton : l’estimation de la fleuriste n’infirme pas la défense de la commune !
Risques naturels :
Santé – Social :
- Santé : nouveaux montants des dotations régionales pour 2020
- Revalorisation de trois allocations à partir d’avril 2020
- Une contractualisation tripartite pour la prévention et la protection de l’enfance
Sécurité routière :
Urbanisme :
- Permis de construire : rappel du rôle de l’autorité administrative saisie
- Refus d’un permis de construire pour absence de servitude de passage
- Autorisation d’urbanisme : une commune oublie la case « cour d’appel »
- Les campements sont-ils autorisés dans les espaces naturels montagneux ?
Domaines juridiques
