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Juridique - Page 431
Avec la crise, changer de route
Bienvenue aux commandes ! Après des semaines de confinement, les quelque 30 000 maires élus au premier tour prennent enfin les rênes de leur commune.
« Il faut se projeter vers l’avenir pour surmonter les crises » – Christian Clot, directeur d’Adaptation Institute
Adaptation Institute est un organisme de recherche privé qui observe l’adaptation humaine face aux conditions extrêmes. Le laboratoire mène en ce moment une étude en partenariat sur l’impact sur la santé mentale des mesures prises face au coronavirus. Pour protéger la santé mentale des administrés comme des agents, les discours de ...
Un assouplissement de plus des règles de publication des actes
En l’absence de texte, la publication en ligne d’un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai de recours contentieux.
Municipales : la grande fatigue démocratique
A l’occasion des élections municipales, relancées par des réunions à l’Elysée et à Matignon ces 19 et 20 mai, des livres racontent et décryptent le désarroi des maires ruraux et le délitement de la vie publique locale. Sélection.
DG de communes et d’interco : jouer le duo plutôt qu’en solo
Le développement des projets de territoire accroît les occasions de collaboration entre les DG d’intercos et des communes qui les composent. Une coopération épanouissante pour tous suppose une instance technique dédiée et des élus moteurs.
Feu orange pour des municipales en juin
Si le conseil scientifique ne s’oppose pas à la tenue du second tour des municipales d’ici fin juin, il met en garde contre « les risques majeurs » sanitaires « liés à la campagne électorale ». La balle est désormais dans le camp du gouvernement.
Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
En mai, deux nouvelles ordonnances sont venues compléter le cadre normatif dérogatoire du droit de l'urbanisme, qui s'adapte depuis une ordonnance du 25 mars au contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Décryptage de ces deux textes par Philippe Peynet, Etienne Mascré et Antoine Petit dit Chaguet, avocats au sein du ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Réintégration automatique de l’agent suite à l’annulation d’un licenciement
Lorsque le licenciement d’un agent est annulé par le juge, l’administration a l’obligation de le réintégrer sans qu’il n’ait à en faire la demande.
Les nouveaux maires dans les starting-blocks
Les nouveaux maires, élus au 1er tour le 15 mars, juste avant le confinement, vont enfin être installés à partir de ce 18 mai. La fin d'une parenthèse inédite de deux mois durant laquelle ils ont tenté de se faire une place aux côtés des premiers magistrats sortants dont le mandat a été prolongé.
Handicap : « La fonction publique doit tenir le cap et continuer de recruter »
Pour la Gazette, le directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique fait le point sur les mesures à destination des agents en situation de handicap mises en place durant la crise sanitaire. L’occasion pour Marc Desjardins de revenir sur l’avenir du fonds mais également sur l’impact du confinement ...
