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Archives

Archives municipales et élections : les professionnels enfoncent le clou

Publié le 05/06/2020 • Par Hélène Girard • dans : Actu juridique, France

Archives-Sashkin-AdobeStock
© ashkin-adobestock.
Alors que le second tour des municipales 2020 approche, l’Association des archivistes français (AAF) fait une piqure de rappel sur Twitter aux élus en fin de mandat : la destruction d’archives est interdite et punie par la loi. Les élus sont aussi loin de bien connaître leurs obligations légales en matière de récolement des archives municipales.

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« La destruction illégale d’archives publiques est punie par la loi (3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, article L. 214-3 du code du patrimoine) », a mentionné ce 5 juin l’Association des archivistes français (AAF) dans un tweet laconique.

Une piqûre de rappel postée à l’adresse des élus en fin de mandat, après le tweet du journaliste de La Marseillaise, David Coquille, quelques minutes plus tôt. Ce dernier alertait sur de possibles destructions sauvages d’archives municipales à quelques semaines du second tour.

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