« La destruction illégale d’archives publiques est punie par la loi (3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, article L. 214-3 du code du patrimoine) », a mentionné ce 5 juin l’Association des archivistes français (AAF) dans un tweet laconique.
Une piqûre de rappel postée à l’adresse des élus en fin de mandat, après le tweet du journaliste de La Marseillaise, David Coquille, quelques minutes plus tôt. Ce dernier alertait sur de possibles destructions sauvages d’archives municipales à quelques semaines du second tour.
Rappel : la destruction illégale d'archives publiques est punie par la loi (3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, article L. 214-3 du code du patrimoine)
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