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Juridique - Page 426

Baroin-Francois-portrait
Copyright : fabien calcavechia/la Gazette
19/03/2020

Municipales 2020 : l’ancien monde revient en force

« Un bon maire, on le garde » : l’adage profite à plein aux édiles en place avant le sacre d’Emmanuel Macron. Le premier tour des municipales marque la revanche des élus locaux LR et PS mis à rude épreuve durant le quinquennat. Retour sur un scrutin hors-norme.

coronavirus-SRAS
Copyright : Axel Kock / AdobeStock
Coronavirus 19/03/2020

Projet de loi Covid 19 : le statut de la fonction publique en partie suspendu

Le texte gouvernemental contient des mesures qui dérogent aux textes existants en matière de fonction publique, mais aussi de commande publique.

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
Municipales 2020 19/03/2020

Municipales 2020 : l’union sacrée a déjà vécu

En plein confinement du pays, l’opposition soupçonne le gouvernement de préparer des manœuvres électorales en renvoyant à plus tard le dépôt des listes de candidats pour le second tour des municipales.

contractuels-fonction-publique-une
Copyright : D.R.
FICHE PRATIQUE 18/03/2020

Les règles encadrant le recours aux contractuels

La procédure de recrutement des agents contractuels est une obligation pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, et tous les établissements publics locaux. Si la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié en profondeur le recours aux contractuels, seuls les engagements sur des emplois non permanents et ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 18/03/2020

Les conseils du gouvernement pour acheter local

Dans une réponse ministérielle, Bercy a rappelé les moyens d’action mis à la disposition des acheteurs publics pour favoriser l’accès des entreprises locales à la commande publique.

Prêts à se lancer !
Copyright : G. Rudy / Adobestock
[Tribune juridique] réforme de la fonction publique 17/03/2020

Comment analyser le décret encadrant l’élargissement du recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels de la FPT

Le Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale a été publié au JO du 15 mars 2020. Au 1er janvier 2020, les emplois fonctionnels de la strate 40 à 80 000 habitants sont désormais accessibles aux contractuels.

Urne dans bureau de vote
Copyright : Fotolia
1 Coronavirus 17/03/2020

Municipales : le second tour n’aura pas lieu avant juin

L'exécutif a annoncé le report du second tour des élections municipales et communautaires. Un report qui concerne un peu moins de 5000 communes, toutes les autres ayant un conseil municipal au complet à l'issue du premier tour, dont les résultats restent acquis.

Fotolia_120347876_XS
Copyright : Fotolia Sashkin
Gestion 17/03/2020

Une mutation de la péréquation horizontale des départements

La péréquation départementale concerne aujourd'hui, essentiellement deux ressources : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Jusqu'en 2019, quatre fonds de péréquation existaient pour les départements : un concernait la CVAE et trois les DMTO. Ces dispositifs ...

coronavirus
Copyright : z1b / AdobeStock
4 CORONAVIRUS 16/03/2020

Télétravail, rémunération des vacataires, droit de retrait… Les recommandations aux DRH des collectivités

Face à la crise sanitaire sans précédent qui frappe le pays, l’Association des DRH des Grandes Collectivités Territoriales a diffusé, lundi 16 mars, à ses membres, des consignes afin d’organiser au mieux les plans de continuité d'activité dans le respect des consignes de sécurité.

Fotolia_72779562_XS
Copyright : Fotolia
Municipales 2020 16/03/2020

Les petites communes n’ont pas dit leur dernier mot !

Au lendemain du premier tour des élections municipales marqué par la prime aux maires sortants, le Club Finances s’intéresse aux marges de manœuvres financières des futurs édiles des petites communes, en particulier celles de moins de 500 habitants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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