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[Interview] Fiscalité

« Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »

Publié le 03/07/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Eric Tripodi, responsable du développement stratégique du groupe ECOFINANCE
Eric Tripodi, responsable du développement stratégique du groupe ECOFINANCE Ecofinance
Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), les députés examinent le possible report du 3 au 31 juillet de la date de vote des taux de fiscalité directe locale par les communes et EPCI. L'AMF souhaiterait que les nouveaux élus du 28 juin puissent voter leurs taux. Pour Éric Tripodi, responsable du développement stratégique du groupe ECOFINANCE, "une question d’équité se pose entre les élus du 1er et du second tour".

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Jusqu’à quand les communes peuvent-elles voter leurs taux de fiscalité locale ?

Lors d’une année normale, le vote des taux doit être effectif avant le 15 avril (date fixée par le Code Général des Impôts). L’année des élections municipales, cette date est repoussée au 30 avril.

Au regard de la situation consécutive à la crise sanitaire, la date butoir a été décalée au 3 juillet par la loi d’urgence du 23 mars. Bien sûr, au début du confinement, la date du deuxième tour des élections municipales et intercommunales n’était pas connue….

Est-ce un problème que les nouveaux maires élus ce 28 juin ne puissent pas voter leurs taux ?

Légalement, il n’y pas de risque de blocage car conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, en ...

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  2. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
  3. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
  4. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  5. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  6. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
  7. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
  8. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  9. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
  10. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  11. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  12. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  13. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  14. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  15. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  16. Récession : le plan d’urgence des territoires
  17. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  18. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  19. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  20. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  21. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  22. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  23. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  24. Les finances locales touchées par le Covid-19
  25. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  26. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  27. Les intercommunalités à la relance
  28. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  29. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  30. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  31. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  32. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  33. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  34. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  35. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  36. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  37. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  38. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  39. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  40. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  41. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  42. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  43. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  44. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  45. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  46. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  47. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  48. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  49. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  50. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  51. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  52. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  53. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  54. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  55. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  56. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  57. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  58. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
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