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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 juillet

Publié le 03/07/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 7 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable :
    • Climat – Audition de Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat

Au Sénat :

  • En délégation aux droits des femmes :
    • Violences – Examen du rapport d’information sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants : conséquences du confinement, défis du déconfinement

Mercredi 8 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires économiques :
    • Numérique – Examen du rapport d’information sur l’identité numérique

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Budget – Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Budget – Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019
    • PLFR 3 – Examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Loi d’urgence – Examen du rapport de la mission de suivi de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Jeudi 9 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En mission d’information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives :
    • Aménagement – Audition de représentants de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) puis de représentants de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au Sénat :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Table ronde sur la situation des îles métropolitaines
    • Sécurité – Examen de rapport d’information sur l’ancrage territorial des forces de sécurité intérieure

Vendredi 10 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • RSA – Audition conjointe de Cyrille Melchior, président du département de La Réunion et de Stéphane Troussel, président du département de Seine-Saint-Denis, sur le thème de la recentralisation du RSA

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