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Juridique - Page 424
Commande publique : l’ordonnance Covid-19 détaillée par Bercy
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche technique revenant sur l'ordonnance du 25 mars adaptant le droit de la commande publique et des contrats publics pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Commande publique : une ordonnance Covid-19 pour un régime d’exceptions temporaires
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a publié ce jeudi 26 mars une ordonnance portant notamment diverses mesures d'adaptation aux règles de la commande publique. Pour le professeur de droit Jérôme Michon, même s'il contient des imprécisions, ce texte "a le mérite d’exister".
Données mobiles : comment concilier surveillance du Covid-19 et respect des libertés ?
Les données des opérateurs mobiles peuvent aider à piloter certains aspects de la crise sanitaire. Dans un article initialement publié sur The Conversation, Nathalie Devillier, professeure de droit à l'École de Management de Grenoble revient sur l'encadrement juridique de telles pratiques.
Les clés du management à distance en période de confinement
Fondateur du cabinet Authenteam, spécialisé dans le coaching d’équipes, Arnaud du Bellay revient sur le défi que représente le management à distance. Dans le contexte de confinement, la prévention de l’isolement, l’écoute active, l’instauration de rituels sont essentiels.
Municipales et coronavirus : les vainqueurs rongent leur frein
Faute d’installation des conseils municipaux, les nouveaux élus regardent les maires battus au premier tour gérer les affaires de la commune.
Selon le juge, la sœur du maire ne peut pas devenir le DGS de sa commune
La Cour de cassation a confirmé la condamnation, dans un arrêt du 4 mars, d'un maire qui avait recruté sa sœur comme directrice générale des services de sa commune. L'abus de fonction du maire était caractérisé : il est donc accusé de prise illégale d'intérêt et sa sœur, de recel de ce délit.
En période de transition électorale, les DG tiennent le cap
Les directions générales des services rassurent leurs équipes en se préparant parfois à une recomposition politique inédite qui suivrait le scrutin municipal et communautaire.
Intercos : quel est le nouveau calendrier ?
Second tour des Municipales reporté, les intercommunalités doivent, elles-aussi faire face à un nouveau calendrier. Quand convoquer la séance d’installation ? Quelles sont les autres mesures transitoires à adopter ? Guillaume Dumas et Valentine Roux, avocats au sein du Cabinet Philippe Petit & associés répondent à ces questions.
Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités
Le Parlement a adopté dimanche 22 mars les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Covid-19, instaurant notamment un état d’urgence sanitaire, supprimant le jour de carence dans la fonction publique territoriale durant la crise sanitaire, et précisant les dispositions électorales pour le second tour des municipales.
Droit de retrait : « Le contexte va préciser les conditions d’application »
Alors que bon nombre d'agents continuent d'assurer leurs missions dans un contexte de crise sanitaire aiguë, Lorène Carrère, avocate au sein du cabinet Seban et spécialiste du droit de la Fonction publique, revient sur la notion de droit de retrait.
