- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 421
Le premier tour du 15 mars sera-t-il déclaré inconstitutionnel ?
Par deux décisions du 25 mai, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité qui concernent le premier tour des municipales.
Listes citoyennes : un cas concret et quelques désillusions
Les candidats sans étiquette séduisent ; on peut leur prêter de pures motivations à défendre l'intérêt général, loin des jeux d'alliances et des ambitions personnelles. Dans un billet paru intialement sur The Conversation, Olivier Costa, directeur de recherche au CNRS et qui s'est impliqué localement pour une liste citoyenne, explique ...
Un déconfinement à pas comptés dans les services
Aménager les locaux, rassurer les agents tout en réactivant les services… Un mois après l’annonce du déconfinement, les collectivités ont adapté leur reprise d’activité de façon progressive. Une relance bien loin d’un retour à la normale.
La rupture conventionnelle dans la fonction publique en 10 questions
Les fonctionnaires et les contractuels en CDI peuvent convenir avec leur employeur des conditions dans lesquelles leurs fonctions prennent fin. Pour les premiers, la rupture conventionnelle est ouverte à titre expérimental jusqu'en 2025. Pour les contractuels, elle est pérenne.
Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
La régularisation des documents d’urbanisme permet au juge de corriger, plutôt que d'annuler, un acte d’urbanisme illégal. Mais tous les vices n'ont pas été considérés comme régularisables par le législateur. Une distinction a au surplus été opérée, en fonction de l'illégalité. Retour sur cette procédure spécifique en 6 ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Campement rom : le juge européen condamne la France
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour ne pas avoir correctement pris en compte les conséquences de l’expulsion d’un campement.
Le « serious game » qui implique les agents dans la mise en conformité au RGPD
Le syndicat mixte Mégalis Bretagne a créé en interne un « jeu sérieux » sur le règlement général sur la protection des données (RGPD). Une ressource librement téléchargeable.
Le Défenseur des droits alerte sur les biais discriminatoires des algorithmes
Le Défenseur des droits, en partenariat avec la Cnil, alerte sur l’utilisation exponentielle des algorithmes, qui peuvent comporter des biais discriminatoires dans la sphère privée comme publique. Le Défenseur des droits appelle à une prise de conscience collective et engage les pouvoirs publics et les acteurs concernés à prendre des ...
Pierre Moscovici nommé, par défaut, à la présidence de la Cour des comptes
Quatre mois après le départ de Didier Migaud, L'Elysée a nommé, sans enthousiasme, Pierre Moscovici, ancien commissaire européen aux Affaires économiques, premier président de la Cour des comptes. Doté d'une fragile expérience d'élu local, d'un passé d'apparatchik et d'un goût prononcé pour l'orthodoxie budgétaire, le monde local ...
Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
Le gouvernement a annoncé le 29 mai une série de mesures d'urgence pour soutenir les finances des des collectivités locales. Dans un entretien à la Gazette, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault en précise les termes. Elle revient également sur l'organisation du deuxième tour des élections municipales.
