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Fonction publique

Contractuels : la prime de précarité prend forme

Publié le 23/07/2020 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Live Cash, High Wire Tightrope
©higyou - stock.adobe.com
Employeurs et syndicats examinaient, jeudi 23 juillet au Conseil commun de la fonction publique, le projet d'indemnité de fin de contrats courts dans les trois versants de la fonction publique. Son montant s’élèvera, comme dans le secteur privé, à 10% de la rémunération brute globale versée à l’agent. Mais la question du plafond de rémunération permettant d'en bénéficier, proposé à 2 SMIC (environ 3 078 euros brut par mois), ne semble pas tranchée, selon certains syndicats.

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« Le gouvernement peut mieux faire mais c’est une avancée notable », salue Pascal Kessler (FA-FP) au sujet du projet de décret sur l’indemnité de fin de contrats courts, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Il était sur la table du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), jeudi 23 juillet. Les trois versants y accueillaient pour la première fois Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique.

Le projet de texte est issu de la loi de transformation de la fonction publique (TFP). La disposition, ajoutée lors du parcours législatif et estimée à l’époque à 410 millions d’euros par an, s’inspire de l’indemnité de même nature prévue par le code du travail pour les salariés du secteur privé.

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