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Commande publique

La préférence locale pour sortir de la crise économique ?

Publié le 23/07/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

mix of raw vegetables with mushrooms and zucchini in the school
ChiccoDodiFC/Adobestock
Une nouvelle proposition de loi veut intégrer des critères géographiques dans l'évaluation des offres. Des solutions moins dangereuses peuvent d'ores et déjà être mises en place.

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La tentation de la préférence locale dans les achats des collectivités territoriales n’est jamais bien loin. Pourtant, tout critère géographique est prohibé par les principes constitutionnels de la commande publique et par les principes de non-discrimination et de liberté de circulation énoncés dans les traités de l’Union européenne, ce qu’a rappelé le gouvernement dans une réponse ministérielle le 25 février dernier. Autrement dit, une collectivité territoriale n’a pas le droit de favoriser l’accès des entreprises locales dans l’attribution de ces contrats.

Malgré cela, le débat sur l’achat local revient régulièrement, du fait de la volonté de certains politiques de favoriser le tissu économique local. Et alors qu’il est demandé aux acteurs ...

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Commentaires

La préférence locale pour sortir de la crise économique ?

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Henri Tanson

24/07/2020 06h14

Il est toujours bon de rappeler que nous sommes soumis aux règles européennes en particulier pour tout ce qui concerne la question de la concurrence qui se doit d’être libre et non-faussée.
A cause des règles européennes, nous avons l’interdiction de favoriser les circuits courts, l’obligation d’accepter que des denrées fassent le tour de la terre avant d’arriver chez nous, si leur prix est concurrentiel… Et il ne peut l’être que de façon déloyale ; mais ça ne gêne pas l’UE : la règle, c’est la règle !
Et qu’on ne dise pas que nous y gagnons, que notre économie y gagne, que la planète y gagne.
Et sinon, vous n’en avez pas marre de ce dogme stupide ?

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