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Juridique - Page 418
StopCovid, une question de confiance dans l’utilisation des données
Un sondage commandé par l'observatoire Data Publica montre la défiance des Français interrogés vis-à-vis de l'utilisation de leurs données personnelles par les acteurs publics.
Ordonnance congés payés : le Conseil d’Etat déboute encore les syndicats
Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour la seconde fois sur l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale. Ce texte a provoqué une levée de boucliers des syndicats, mais toutes les demandes de suspension ont été déboutées par une ordonnance ...
Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
Dans un avis du 3 avril, le Conseil d'Etat a précisé que lorsque l'annulation contentieuse du plan local d'urbanisme est intervenue avant la publication de la loi Elan, le plan d'occupation des sols n'est remis en vigueur que jusqu'au 25 novembre 2020. Commentaire d'Antoine Petit Dit Chaguet, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Brigades sanitaires : les collectivités encore dans le flou
Dans la stratégie présentée par le gouvernement, la réussite du déconfinement repose en partie sur leurs épaules : les brigades sanitaires, aussi appelées cellules territoriales d’appui, doivent identifier et isoler les personnes malades afin de casser les chaînes de contamination. Mais le gouvernement tarde à en préciser les contours ...
Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
Quel que soit le degré de l’impact, les collectivités profitent de la crise pour réclamer une meilleure répartition des recettes mais surtout un soutien compréhensif de l’État sur la péréquation. Mais on en est encore au stade des vœux pieux.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Déconfinement et télétravail : les DRH attentifs aux signaux faibles
Télétravail, autorisations spéciales d’absence, isolement… Le confinement a bouleversé le quotidien des collectivités et imposé une activité à distance forcée, davantage porteuse de risques psychosociaux. Les DRH ont dû l’anticiper.
La guerre des masques, un cauchemar pour les collectivités
Sur le pont depuis deux mois, les acheteurs publics ont dû déployer mille et une stratégies pour réussir à commander des masques afin de protéger les agents et les populations. Dans l’urgence, ils se sont débrouillés en ordre dispersé, et non sans mal, en faisant jouer réseaux et contacts. Et en puisant dans leurs réserves pour tenir ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Déconfinement : des ressources et des outils en ligne
Si ce lundi 11 mai sonne la fin de confinement pour les Français, il est également synonyme de reprise d'activité dans les collectivités. Afin d'accompagner les territoires, plusieurs outils et fiches pratiques sont disponibles en ligne. Tour d'horizon.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Responsabilité pénale des maires : ce que dit la future loi
Au cœur du débat parlementaire du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, la question de la responsabilité des maires a été définitivement tranchée ce week-end. A l’heure où les écoles rouvrent leurs portes, le texte adopté réaffirme le principe de responsabilité des élus mais permet la prise en compte de « conditions ...
L’exercice subtil du dialogue social en temps de crise
Mises de côté ou, au contraire, associées jusque dans les cellules de crise, les organisations syndicales tiennent des rôles très divers d’une collectivité à l’autre.
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