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Juridique - Page 418

Calendrier
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Décryptage 17/04/2020

Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais

Une ordonnance du 15 avril a modifié l'ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Philippe Peynet et Etienne Mascré, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les tenants et aboutissants.

Elections municipales 2020
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Décryptage 16/04/2020

Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a

Maître Juliette Vielh, du cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur l’ordonnance du 1er avril 2020 qui précise les modalités d’organisation du report du second tour des élections municipales. Dans le cas où il ne pourrait se dérouler au plus tard au mois de juin, c’est une nouvelle élection complète qui sera organisée dans ...

1 Pénibilité 16/04/2020

Pénibilité : « Investir dans la santé au travail est un arbitrage difficile pour les élus »

Professeur membre de la chaire « management et santé au travail » de l'institut d'administration des entreprises de Grenoble, Emmanuel Abord de Chatillon accompagne nombre de collectivités. Il y observe des contraintes spécifiques. Entretien.

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Coronavirus 15/04/2020

Crise sanitaire : jusqu’à 1 000 euros de prime et 10 jours de congés payés imposés

Les textes portant sur la prime accordée aux agents ainsi que sur la possibilité de leur imposer la prise de congés payés et RTT durant la crise sanitaire ont été présentés mercredi 15 avril en Conseil des ministres. Deux projets de textes (une ordonnance et une loi) attendus de pied ferme par les employeurs comme les organisations ...

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1 FICHE PRATIQUE 15/04/2020

Tout ce qu’il faut savoir pour mettre en œuvre une rupture conventionnelle

Instaurée par la loi de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est le seul mode de sortie de fonctions reposant sur un commun accord des parties. Le dispositif, pour le moment à l'essai, est ouvert aux fonctionnaires du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. La convention de rupture conventionnelle passée avec un ...

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Pénibilité 15/04/2020

Pénibilité au travail : vers une culture collective de la prévention

Chaque collectivité locale cherche le moyen de reconvertir ses agents devenus inaptes à leur métier. L'Association nationale des DRH des grandes collectivités territoriales émet des propositions pour une gestion collective de la question.

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[BILLET] Urbanisme 15/04/2020

Refus d’un permis de construire en cas d’atteinte visible au paysage

Le Conseil d’Etat affirme que les seules atteintes portées aux paysages naturels ou urbains pouvant être retenues dans le refus d’un permis de construire doivent être visibles.

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Statut 15/04/2020

Refus de titularisation pour motif disciplinaire

Pour refuser la titularisation d’un stagiaire au motif d’insuffisances, l’autorité compétente peut se fonder sur des faits qui seraient également susceptibles de justifier une sanction disciplinaire.

Le contentieux a été tranché
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Contentieux 14/04/2020

Un élu cherche à exclure un policier de la séance du conseil municipal

« Cet homme est ivre, sortez-le ». L’élu qui a prononcé ces mots à l’encontre d’un policier municipal durant un conseil municipal a été reconnu coupable de diffamation. Le juge rappelle dans quels cas, en matière de diffamation publique, la culpabilité de l’accusé peut être écartée.

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Coronavirus 14/04/2020

Décryptage des impacts financiers de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions

Le Club Finances publie l'analyse de FCL-Gérer la cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences du la crise du Covid-19 sur les contrats publics. Thierry Ledunois, Adrien Rohmer et Damien Studer, directeurs de mission et associés du cabinet, décryptent l’ordonnance du 25 mars 2020, pour les aspects ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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