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Top de l'été

Les 10 articles juridiques les plus lus en 2020

Publié le 17/08/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Juridique - Une
CQF-avocat/Pixabay/
La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en 2020.

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1. La situation des fonctionnaires : les oubliés du gouvernement

Placement en congé, rémunération, maintien de salaire, jour de carence… En mars dernier, aucun décret n’avait précisé dans quelle position les agents publics devaient être placés ni la rémunération à laquelle ils avaient droit. Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk, avocates au Cabinet Goutal, Alibert et associés lançaient un cri d’alarme.

2. Agents territoriaux : la prime exceptionnelle (enfin) au JO

Le 15 mai dernier paraissait au Journal officiel un décret permettant aux employeurs des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

3. Début de mandat : tout savoir sur la séance d’installation

Les équipes municipales élues lors du second tour des élections municipales de 2020 faisaient leur rentrée le weekend du 4 juillet. Nous avions alors republié une analyse consacrée à l’organisation de la séance d’installation.

4. Le télétravail dans la fonction publique a enfin son décret

Un décret publié au JO le 6 mai offre de nouvelles possibilités pour le télétravail des agents territoriaux. Parmi les mesures attendues, le télétravail ponctuel est encadré via l’attribution d’un volume de jours flottants. Par ailleurs, ce texte facilite l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance. Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.

5. Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars

Les plus de 30 000 conseils municipaux élus au 1er tour des élections du 15 mars prenaient leurs fonctions en mai dernier. Une ordonnance du 13 mai était venue préciser les modalités particulières d’organisation de la séance d’installation en période de confinement. Texte qui nous était détaillé par maître Guillaume Dumas, du cabinet Philippe Petit & Associés.

6. Port du masque dans les lieux clos : quelles sanctions et conditions de verbalisation ?

L’obligation de porter le masque dans tous les lieux publics clos est entrée en vigueur ce lundi 20 juillet. Dans cet article, nous faisions le point sur les nouvelles obligations et les sanctions qui y sont attachées.

7. C’est officiel, le seuil des marchés publics monte à 40 000 euros

Le 1er janvier 2020, le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics, qui avait déjà été relevé à 25 000 euros en 2015, est passé à 40000 euros hors taxe. L’objectif est d’alléger les procédures auxquelles sont soumises les collectivités et de faciliter l’accès des PME à la commande publique.

8. « Il sera difficile pour le juge d’annuler des élections sur le seul fondement de l’abstention »

Les circonstances particulières dans lesquelles se sont déroulées les municipales 2020 auront des conséquences sur le contentieux électoral cette année. Dans une interview accordée à la Gazette en avril dernier, Romain Rambaud, professeur en droit électoral à l’Université Grenoble Alpes, revenait  sur les évolutions à prévoir.

9. Le point sur le droit au report et à l’indemnisation des congés annuels

Par principe, les règles statutaires interdisent le report des congés annuels non pris au terme d’une année civile et s’opposent au versement d’une indemnité compensatrice. Mais le juge administratif a précisé les conditions de report et d’indemnisation des congés annuels des fonctionnaires. Conditions détaillées dans ce papier par Jennifer Riffard, avocate du cabinet Adamas.

10. La prise en charge des mineurs non accompagnés en cinq points

Les enfants étrangers privés de la protection de leur famille relèvent depuis 2016 de la catégorie des mineurs non accompagnés (MNA). Dans cette fiche pratique publiée en mars 2018, nous revenions sur le cadre juridique qui régit leur prise en charge.

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