- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 416
Agir pour une nouvelle éthique de la donnée
Les élèves ingénieurs en chef de l’Inet prennent la parole dans « La Gazette ». Chaque mois, ces futurs cadres dirigeants des collectivités publient une tribune, fruit de leur travail sur les grands défis auxquels nous faisons face, en invitant ponctuellement leurs collègues élèves administrateurs et élèves conservateurs de ...
Le port du masque obligatoire pour les agents en 4 questions
Un décret du 17 juillet rend le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos, y compris dans les administrations. Qu'est-ce que cela implique pour les agents des collectivités et les employeurs ?
Intercommunalités : vers un procès en légitimité ?
Analysant le déroulé et les résultats du troisième tour intercommunal, Pascal Fortoul, président de l'ADGCF, s'inquiète d'une remise en cause du fait intercommunal, y compris au plus haut niveau de l'Etat. Et veut croire que le futur projet de loi 3D sera l'occasion de donner une nouvelle dimension démocratique aux EPCI.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Contractuels : la prime de précarité prend forme
Employeurs et syndicats examinaient, jeudi 23 juillet au Conseil commun de la fonction publique, le projet d'indemnité de fin de contrats courts dans les trois versants de la fonction publique. Son montant s’élèvera, comme dans le secteur privé, à 10% de la rémunération brute globale versée à l’agent. Mais la question du plafond de ...
La préférence locale pour sortir de la crise économique ?
Une nouvelle proposition de loi veut intégrer des critères géographiques dans l'évaluation des offres. Des solutions moins dangereuses peuvent d'ores et déjà être mises en place.
Augmentation temporaire du seuil de certains marchés publics
Un décret du 22 juillet vient augmenter provisoirement les seuils de dispense de procédure des marchés publics de travaux et des marchés de fourniture de denrées alimentaires.
Réflexions sur les managers d’après crise
Ces dernières semaines, nombreux sont les cadres territoriaux qui ont été surpris par des réactions disproportionnées, voire inadaptées, de certains de leurs agents. Conséquences des conditions dans lesquelles la crise a été vécue par chaque agent, elles imposent un repositionnement des managers, explique Rémy Berthier.
Protection fonctionnelle : on ne peut être juge et partie
Un supérieur hiérarchique mis en cause par un de ses agents ne peut régulièrement statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée pour ce motif par son subordonné.
