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Juridique - Page 416

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Coronavirus 28/04/2020

« On devrait être en train de préparer les chantiers routiers »

Les collectivités commencent à envisager la reprise. Techni.Cités continue à vous proposer des témoignages d'agents de collectivités. Aujourd'hui, Jean-Charles Chevassus, adjoint au responsable de laboratoire du service route et infrastructures du Conseil départemental de la Haute-Saône.

Juge marteau justice sanction amende juge
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Décryptage 27/04/2020

La saisine du juge administratif en période d’urgence sanitaire

L’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 fixe les règles spécifiques relatives aux délais pour saisir le juge administratif durant la période d’urgence sanitaire. Florian Ferjoux, avocat au sein du cabinet Gossement Avocats, la décrypte.

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Webinaire 27/04/2020

Webinaire : Quelle gouvernance des communes et EPCI pendant la crise sanitaire ?

La crise sanitaire a suspendu le processus électoral. Comment les exécutifs des communes et intercos doivent fonctionner dans cette phase inédite ? Poser vos questions jeudi 30 avril à 10h00 lors de notre webinaire. Inscription Libre.

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Face à face 24/04/2020

ONG, associations cultuelles ou d’élus… tous des lobbys ?

Avec la loi « Sapin 2 » de 2016 sur la réglementation les lobbys, la France a retenu une définition des représentants d'intérêts qui fait toujours débat. Car, si elle inclut les ONG, elle exclut notamment les associations cultuelles et d'élus. La Gazette a posé la question à Mustapha Mekki, professeur agrégé de droit, à ...

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Santé et aide à la personne : « Un effet cocktail multiplie par quatre le risque d’accident du travail »
Copyright : Phovoir
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/04/2020

L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : un outil au service de la prévention

Les événements qui conduisent à des accidents du travail ou des maladies imputables au service ne proviennent pas d'une cause unique mais d'une multitude de causes se combinant entre elles. Certaines sont évidentes, mais d'autres ne sont pas forcément identifiées de manière immédiate. Pourtant, c'est en mettant des actions de ...

The coronavirus sinks the global stock exchanges.
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Décryptage 23/04/2020

Personne publique et covid-19, gare à la collecte de données de santé !

La propagation de l'épidémie de Covid-19 et les annonces du déconfinement prochain ont pu encourager les organismes publics à organiser la collecte de données personnelles de santé. David Conerardy et Aloïs Ramel, avocats au sein du cabinet Seban et Associés mettent en garde ces organismes contre de potentielles dérives.

Les variétés anciennes de légumes ont de l'avenir
Copyright : K. Makarov/Adobestock
[Tribune] Achat public 23/04/2020

Commande publique : un changement nécessaire de paradigme, et vite !

La crise sanitaire met à rude épreuve les services achats des collectivités territoriales. Pour François Villette, DGS de Roquebrune-sur-Argens (Provence-Alpes-Côte d’Azur), il faudra savoir tirer les leçons de cette période, notamment pour préserver l’autonomie alimentaire locale.

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Démocratie locale 23/04/2020

Les lobbys présents sous différentes formes au niveau local

Les représentants d'intérêts œuvrent dans les collectivités territoriales, quel que soit leur niveau, pour faire valoir auprès des pouvoirs publics locaux leurs doléances. Ils sont de natures diverses et usent de techniques très variées.

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
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Copyright : Wladimir1804 / AdobeStock
Crise sanitaire 23/04/2020

Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19

Une nouvelle ordonnance pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 23 avril. Focus sur les dispositions qui concernent les collectivités territoriales en matière de commande publique, fiscalité et construction.

Benjamin Morel, constitutionnaliste, docteur en sciences politiques.
Copyright : VV/hanslucas.com
Municipales 2020 23/04/2020

« Là où le maire n’a pas été élu, il faut deux tours en mars 2021 »

Le second tour des élections municipales dans les 4922 communes où le premier n’a pas été suffisant pourra-t-il se tenir fin juin ? Le Premier ministre Edouard Philippe n’a pas pu répondre à cette question dimanche 19 avril en conférence de presse. Benjamin Morel, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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