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Dotation

Investissement local : quel usage pour le milliard d’euros supplémentaire ?

Publié le 31/08/2020 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Documents utiles, France

subvention
AdobeStock
Le budget rectificatif 3 a ouvert une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une instruction publiée le 5 août vise à présenter les orientations de cette dotation. Décryptage.

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Dans le cadre de la loi de finances rectificative 3 et du plan d’urgence pour les collectivités, le gouvernement a octroyé une augmentation d’un milliard d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour aider à la relance de l’économie. La DSIL est passé de 0,6 à 1,6 Md€ en 2020. Mais quelles sont les conditions pour toucher cette enveloppe supplémentaire accordé en 2020 ?

Une instruction aux préfets de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, publiée au milieu de l’été,  lève le voile sur les conditions d’obtention de cette rallonge budgétaire et les échéances retenues pour l’utilisation de cette dotation.

Des investissements verts, sanitaires et culturels

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