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Juridique - Page 407
Un médiateur de nuit employé par un groupement d’intérêt public est un agent de droit public
Le médiateur de nuit recruté par un GIP dont les missions sont liées à la préservation de la tranquillité publique et à la lutte contre les troubles à l’ordre public, doit être considéré comme un agent public, quel que soit les termes de son contrat.
Investissement local : quel usage pour le milliard d’euros supplémentaire ?
Le budget rectificatif 3 a ouvert une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une instruction publiée le 5 août vise à présenter les orientations de cette dotation. Décryptage.
Algorithmes : un cadre transparent pour les citoyens désireux de s’informer
Le législateur a mis en place des garde-fous afin de limiter l'influence de biais dans les résultats fournis par les algorithmes publics.
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Politiques publiques : les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ?
Sur l’égalité femmes-hommes, osons !
Les élèves ingénieurs en chef de l’Inet (Institut national des études territoriales) prennent la parole dans « La Gazette ». Chaque mois, ces futurs cadres dirigeants des collectivités publieront une tribune, fruit de leur travail commun sur les grands défis auxquels nous devons faire face, en invitant ponctuellement leurs collègues ...
Les données statistiques, un nouvel atout pour améliorer la santé au travail
Accidents du travail, arrêts de maladie, inaptitudes… Ces données, quand elles sont suivies régulièrement, permettent de détecter les problèmes de santé au travail des agents et de développer la prévention.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Management : l’anticipation se joue aujourd’hui
Réunis à La Rochelle jeudi 27 août lors d’une session extraordinaire, les membres du club prospective de l’Association des directeurs généraux des communautés de France se sont interrogés sur la manière de manager et gouverner l’anticipation. Temps forts.
Mener une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire en 5 conseils
Conduire une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire a pour objectif de le sanctionner en cas de manquement à ses obligations professionnelles. Cette procédure est soumise au respect des droits de la défense. Pour les agents contractuels, des règles spécifiques sont applicables, notamment en cas de licenciement disciplinaire.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Des règlements locaux de publicité bientôt caducs
Après la loi Grenelle 2 qui a programmé la caducité des réglementations spéciales de l’affichage publicitaire, trois modifications législatives récentes ont créé un tourbillon à l’issue duquel il est nécessaire de clarifier les nouvelles échéances.
Quand les agents deviennent ambassadeurs sur les réseaux sociaux
Les salariés du secteur privé font de plus en plus souvent la promotion de leur entre- prise sur les réseaux sociaux. Une tendance qui apparaît aussi dans la territoriale.
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Recrutement : attirer les nouveaux talents
