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Juridique - Page 407

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Commande publique 18/06/2020

Marché publics : un nouveau recours possible pour l’auteur d’une offre irrégulière

Mélanie Roussel, avocate au cabinet Goutal, Alibert & Associés, revient sur le revirement de jurisprudence opéré par le Conseil d'Etat dans une décision du 27 mai. Un candidat à un marché public dont l’offre était elle-même irrégulière peut désormais remettre en cause la régularité de l’offre retenue.

gregorydoucet-campagne-lyon-municipales
Copyright : @SandrineRunel
Municipales 2020 18/06/2020

Municipales : une campagne pas comme les autres

La crise sanitaire a bouleversé le calendrier électoral et les pratiques des candidats en campagne pour le deuxième tour des municipales. Privés d’une partie de leur répertoire classique, comme l’emblématique poignée de mains, ils doivent faire preuve d’inventivité pour tenter de mobiliser et convaincre les électeurs. Le Graal ...

Quel programme électoral?
Copyright : Noble Nature / Adobestock
Municipales 2020 18/06/2020

De nouvelles mesures pour le second tour du 28 juin

Le gouvernement a fait paraître au Journal officiel du 18 juin deux décrets contenant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires.

InfoStat_57708227_M_Dan_Race_-_Fotolia_com
Copyright : Dan Race - Fotolia
Numérique 18/06/2020

Les logiciels de recrutement deviennent incontournables

L’usage de logiciels fait gagner un temps précieux aux recruteurs, qui poussent un peu plus loin la recherche de nouvelles fonctionnalités.

Cet article fait partie du dossier :

Recrutement : attirer les nouveaux talents
Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Journal officiel 18/06/2020

La commande publique au chevet des entreprises touchées par le Covid-19

Le gouvernement a publié au Journal officiel du 18 juin une ordonnance qui assouplit le code de la commande publique afin de venir en aide aux entreprises.

Souffrance au travail
Copyright : AdobeStock
Santé au travail 18/06/2020

De la maladie professionnelle et son aggravation

Un accident ou une maladie intervenue, et son aggravation, au sein et à cause du service est imputable à la collectivité. Toutefois, si un événement différent intervient, même en lien avec le travail, alors l’imputabilité peut ne plus être retenue.

urbanisme-plan-scot
Copyright : Maimento / AdobeStock
Urbanisme 18/06/2020

Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l’urbanisme

Deux ordonnances prévues par la loi Elan du 23 novembre 2018 ont été publiées au Journal officiel du 18 juin. Au programme : la modernisation des schémas de cohérence territoriale et la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

QCM - QUIZ
Copyright : Dragonstock/AdobeStock
Auto-évaluation 18/06/2020

Quiz. L’action sociale en faveur des agents de la fonction publique

L'action sociale en faveur des agents publics, cela vous parle ? Avez-vous bien révisé votre fiche de connaissances statutaires ? Faites le test avec ce quiz en 10 questions.

assemblee-nationale
Copyright : ADOBESTOCK
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 17/06/2020

Le lobbying des associations d’élus pour améliorer le budget rectificatif

A quelques semaines de l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 au parlement, les associations d'élus aiguisent leurs arguments pour convaincre les députés et sénateurs de déposer des amendements en accord avec leurs demandes. Tour d'horizon des différentes propositions des associations d'élus.

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
1 Municipales 2020 17/06/2020

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour de l’élection

Les Sages ont estimé mercredi 17 juin que le report du second tour du scrutin au plus tard en juin 2020 ne méconnaît ni le droit de suffrage, ni le principe de sincérité du scrutin, ni celui d’égalité devant le suffrage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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