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Juridique - Page 407
L’agent candidat aux élections municipales peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ?
Le fonctionnaire candidat à des élections municipale peut bénéficier de la protection fonctionnelle concernant des propos tenus à son encontre durant la campagne électorale, dès lors qu’ils sont en lien avec ses fonctions.
Municipales : les listes participatives à la peine
Porteuses d’espoirs, les listes citoyennes ont pourtant peiné à convaincre des électeurs peu nombreux à se déplacer aux urnes.
Qualité de l’air : le Conseil d’Etat prononce une astreinte de 10 M€ à l’encontre du gouvernement
Dans une décision du 10 juillet, le Conseil d'Etat ordonne une nouvelle fois au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air. Mais cette fois-ci, les juges ont prononcé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard si ces obligations ne sont pas remplies dans six mois.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
68,3% des marchés publics des collectivités reviennent aux PME
L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Pour un bilan mitigé. Les données récoltées dans le cadre de cette étude ont permis aux auteurs de déterminer la part totale des PME dans les marchés publics.
Vidéoprotection : à Marseille, la régie des transports métropolitains va plus loin que l’image
Les bus et métros marseillais sont placés sous vidéoprotection avec enregistrement audio et vidéo. La régie des transports métropolitains indique que les conversations ne peuvent pas être captées, et qu’elle est en train de réaliser l’analyse d’impact relative à la protection des données personnelles qu’elle devra rendre à la ...
Saint-Denis : la fin du communisme municipal bouscule les agents
Au service d’un maire communiste depuis toujours, le personnel communal appréhende l’arrivée de Mathieu Hanotin, nouvel édile PS. Cependant, beaucoup sont déçus du bilan du PCF dans ce bastion rouge.
Lobbying dans les collectivités : Didier Migaud satisfait du report
À l'occasion de la présentation du rapport annuel de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud s'est montré rassuré après le report des obligations de déclaration du lobbying dans les collectivités territoriales.
De la nécessaire refondation des directions informatiques
Toutes les nouvelles démarches de transition numérique des collectivités devront passer par une refondation complète des moyens de ces politiques.
