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Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 juillet

Publié le 10/07/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 13 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En mission d’information sur la réhabilitation de l’étang de Berre :
    • Environnement – Audition de Marie Borni, directrice générale déléguée des Eaux de Marseille

Mercredi 15 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Education – Communication de la mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C »
  • En commission du développement durable :
    • Mobilités – Audition de Thierry Mallet, président, et Claude Faucher, délégué général, de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP)

Au Sénat :

  • En commission des finances :
    • PLFR 3 – Examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)

Jeudi 16 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En mission d’information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives :
    • Aménagement – Audition de Emmanuel Cazeneuve, président-directeur général de Hesus ; et de Patrick Viterbo, président et de Abdelkrim Bouchelaghem, directeur général de Brownfields Gestion

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Finances – Débat sur l’orientation des finances publiques
    • PLFR 3 – Discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)
  • En office parlementaire d’évaluation des choix scientifique et technologique :
    • Energie – Examen du rapport sur la production d’énergie dans le secteur agricole

Vendredi 17 juillet

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFR 3 – Discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)

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