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Juridique - Page 406
Agent blessé durant une fête du personnel : pas d’accident de service
L’accident d’un agent survenu à l’occasion d’une fête du personnel organisée par la commune qui l’employait n’est pas un accident de service dès lors que la participation à cette fête n’était pas obligatoire et s’avérait sans lien avec les obligations de service de l’agent.
Présidence des intercommunalités : les grandes manœuvres ont commencé
La présidence de la métropole provoque une mini-guerre des gauches à Toulouse et Strasbourg. Du côté de Lyon, elle suscite une alliance inédite entre Gérard Collomb et la droite. Un peu partout, l’intercommunalité redessine le paysage politique. Tour d'horizon.
Le gouvernement veut faciliter les procurations pour lutter contre l’abstention
Le gouvernement mise sur un assouplissement des conditions d'établissement des procurations pour favoriser la participation lors du second tour des élections municipales qui doit se tenir le 28 juin. Par contre, il refuse catégoriquement la mise en place d'un vote par correspondance.
Municipales : un autre monde est-il encore possible ?
Dans un article initialement publié sur The Conversation, le politologue Luc Rouban souligne que le second tour des municipales constitue "la première convocation des électeurs aux urnes après la crise sanitaire". Selon lui, l'issue du scrutin pourra servir de test politique sur trois terrains au moins.
Archives municipales et élections : les professionnels enfoncent le clou
Alors que le second tour des municipales 2020 approche, l’Association des archivistes français (AAF) fait une piqure de rappel sur Twitter aux élus en fin de mandat : la destruction d’archives est interdite et punie par la loi. Les élus sont aussi loin de bien connaître leurs obligations légales en matière de récolement des archives ...
Municipales : 157 000 candidats sur la ligne de départ du second tour
Les candidatures pour le second tour des élections municipales ont été déposées en début de semaine. Un scrutin se déroulera dans 4500 communes, et dans près de 1000 communes, plus de deux listes seront présentes.
Faire campagne électorale en période de Covid-19 : les règles applicables
Pour la première fois de l’histoire constitutionnelle et politique française, une campagne électorale se déroule sous un régime juridique d’état d’urgence sanitaire. Quelles règles s’appliquent aux candidats ? Aux communes concernées ? Décryptage.
Les services RH en surchauffe
Après trois mois de gestion de crise et une reprise d’activité toujours en cours, les collectivités doivent en parallèle se saisir des nouvelles stratégies de ressources humaines édictées par la loi de transformation de la fonction publique. Une échéance qui passe mal.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 5 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 5 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
