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Juridique - Page 406

urne-elections2
Copyright : adobestock
Municipales 2020 23/06/2020

La loi sécurisant le scrutin du 28 juin enfin publiée au Journal officiel

La loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 a été promulguée. Elle concerne l'organisation du scrutin, mais elle contient également plusieurs dispositions de démocratie locale pour les prochains mois.

Collecte des déchets par les éboueurs
Copyright : Eboueur91_Flickr_cc
statut de la fonction publique 23/06/2020

De chauffeur à éboueur : pas de recours contre ce changement d’affectation

Affecté à la collecte des déchets après avoir enfreint les règles du service, le chauffeur d’une navette municipale ne peut contester cette mesure devant le juge administratif, celle-ci n’étant qu’une simple mesure d’ordre intérieur.

Romain rambaud
Copyright : D.R.
Municipales 2020 22/06/2020

« Pour le Conseil constitutionnel, l’abstention n’influe pas sur la sincérité du scrutin »

Le Conseil constitutionnel a publié deux décisions mercredi 17 juin à propos des élections municipales de 2020. Dans sa décision n° 2020-849 QPC, il valide notamment le report du second tour des élections municipales au 28 juin. Romain Rambaud, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, revient pour la Gazette des ...

débat
Copyright : Capture écran
Elections 19/06/2020

Municipales : l’ultra-parisianisme du système médiatique

Les candidats dans la capitale ont trusté les trois quarts du temps d'antenne consacré au premier tour des municipales dans les principales télés et radios nationales. Une tendance qui se confirme lors de la campagne du second tour. La marque de journalistes politiques hors-sol ? Enquête grand angle.

GoToWebinar 010
Copyright : Capture d'écran webinaire de l'EMRH
Management 19/06/2020

Les managers publics salués et encouragés à poursuivre leurs efforts

Le rôle des managers publics durant la crise sanitaire était à l'honneur, vendredi 19 juin. Un webinaire organisé par la DGAFP a mis en lumière les compétences que le Covid19 leur a permis de révéler. Le secrétaire d’État en charge de la fonction publique salue leur engagement et invite les managers à les inscrire durablement dans ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 19/06/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

theuret-johan
Copyright : fabien calcavechia
RH et crise sanitaire 19/06/2020

« Un système vertical où l’Etat est le sachant, et les collectivités des exécutantes, n’est plus possible »

Alors que le déconfinement accélère, La Gazette interroge Johan Theuret sur le bilan à tirer de la pandémie pour les agents, et plus largement pour les collectivités. Le président de l’association des DRH de grandes collectivités désigne aussi les priorités qui doivent nourrir l’agenda du dialogue social, et appelle gouvernement et ...

ÉPANDAGE AGRICOLE
Copyright : Olympixel - Fotolia
environnement 19/06/2020

Les clauses environnementales dans un bail rural reconnues par le juge

C’est une petite révolution dans le monde du droit rural. La Cour de Cassation reconnait que le non respect des clauses environnementales d’un bail rural entraîne sa résiliation. Une bonne nouvelle pour les collectivités de plus en plus nombreuses à se tourner vers cet outil pour convertir leurs terres agricoles en bio et protéger leurs ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/06/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 19 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 19 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Carte de france avec écharpe du Maire
Copyright : Fotolia
19/06/2020

Le nombril du monde

Au-delà des frontières du périphérique, point de salut. Pour les médias nationaux, une campagne des municipales se résume avant tout à Paris, centre névralgique du pouvoir.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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