PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement

Publié le 20/10/2020 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Pressure gauge — ©Jim Barber - stock.adobe.com

Un amendement gouvernemental prévoyant le versement d'environ un milliard d'euros à l'Etat sur la dynamique de TVA initialement prévue aux départements, aux EPCI et à la ville de Paris met le feu aux poudres, à quelques heures du vote solennel de la première partie du PLF 2021 et en pleine rencontre Etat-collectivités.

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A la lecture de l’exposé des motifs, l’amendement semblait plutôt positif pour les collectivités. Mais à peine connu, certaines associations d’élus ont aussitôt dénoncé « un amendement scélérat ». François Sauvadet, président (LR) du conseil départemental de la Côte-d’Or, précise : « Ce texte nous enlève un milliard de surcroît de TVA, dont nous aurions pu bénéficier à l’occasion du reversement de la part de TVA aux départements et aux EPCI dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale. »

Le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, complète, lors du Congrès des régions, en s’en prenant aux « tours de passe-passe » de la direction du Budget : « Le gouvernement nous enlève un milliard d’euros à peine quelques mois après avoir voté ...

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