A la lecture de l’exposé des motifs, l’amendement semblait plutôt positif pour les collectivités. Mais à peine connu, certaines associations d’élus ont aussitôt dénoncé « un amendement scélérat ». François Sauvadet, président (LR) du conseil départemental de la Côte-d’Or, précise : « Ce texte nous enlève un milliard de surcroît de TVA, dont nous aurions pu bénéficier à l’occasion du reversement de la part de TVA aux départements et aux EPCI dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale. »
Le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, complète, lors du Congrès des régions, en s’en prenant aux « tours de passe-passe » de la direction du Budget : « Le gouvernement nous enlève un milliard d’euros à peine quelques mois après avoir voté ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Sommaire du dossier
- Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production
- PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs
- PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
- L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2021
- PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- PLF 2021 : ce qui change pour le logement
- PLF 2021 : l’essentiel à retenir pour les collectivités
- O. Dussopt : « Si la situation se dégrade en 2021, nous mettrons en place des mécanismes correcteurs »
- Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »
- Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation
- PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement
- Un budget rempli de zones d’ombre pour les élus locaux
- « Ce n’est pas normal que des territoires urbains bénéficient de la DETR »
- Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
- Laurent-Saint-Martin : « Le PLF 2021 s’inclut dans un accompagnement global des collectivités »
- André Laignel : « Le PLF 2021 est calamiteux pour les collectivités »
- PLF 2021 : un budget bouleversé par le Covid-19
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