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Juridique - Page 405
La commande publique ne retrouve pas son rythme de croisière
Le confinement a eu un effet dévastateur sur la commande publique, selon des données de la société Vecteur plus. Les acheteurs publics n’avaient pas retrouvé, fin mai, la dynamique d’avant confinement.
Elections du 28 juin : votre mairie est-elle prête ?
Le second tour des élections municipales se déroulera dimanche le 28 juin prochain dans des conditions particulières. Dans un webinaire proposé par la Gazette des communes, maître Samuel Dyens, avocat du cabinet Goutal, Alibert et associés, est revenu sur les différentes modalités qui s’appliqueront spécifiquement lors de ce scrutin.
Qualifier la concession de service public au regard du RGPD
La Cnil a publié un guide visant à sensibiliser les collectivités au respect des nouvelles exigences de protection des données personnelles. Se prononçant à l'égard de la sous-traitance, elle ne dit rien de la qualification du concessionnaire de service public en responsable de traitement. L'implication quotidienne de celui-ci dans la ...
Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé
Les députés ont entamé, mardi 23 juin, l'examen en commission des finances du projet de loi de finances rectificative 3 qui contient le plan de soutien aux collectivités. L'occasion pour le Club Finances de décrypter les principaux amendements déposés par les députés avant les débats.
En temps de crise, « abandon de poste » ou « refus de travailler »?
Avec la reprise des écoles le 22 juin, les employeurs territoriaux ont pu revoir les visages de certains agents sur site. A ceux réticents jusque-là à l'idée de revenir, certaines collectivités auraient brandi la menace d'une procédure pour abandon de poste. Est-ce seulement bien adapté à la situation ?
Carte blanche et « pas de tabou » : les agents de l’interco fusionnée repensent leur cadre de travail
Une vingtaine d’agents réfléchit depuis plusieurs mois sur les moyens d’optimiser l’organisation de la nouvelle collectivité, résultat de la fusion de quatre EPCI en 2017.
« La relation élu-fonctionnaire territorial est en plein changement »
Emergence des intercommunalités, travail en « mode projet », demande croissante de démocratie participative... De nouveaux facteurs sont venus, ces dernières années, influer sur la relation entre les élus locaux et les cadres territoriaux. Sans compter la crise sanitaire actuelle et le désordre qu'elle a apporté au processus électoral.. ...
« Le dépouillement sera l’une des phases sensibles du scrutin du 28 juin »
Samuel Dyens, avocat spécialiste des collectivités territoriales, revient en détail sur la phase du dépouillement des bulletins de vote qui se déroulera dans des circonstances exceptionnelles dimanche 28 juin. Une mauvaise organisation de cette opération peut mener à une annulation de l'élection en cas de contentieux. Interview.
Les caméras détectant le port du masque mises sur pause
L’expérimentation de la détection du port du masque via les caméras de vidéoprotection mise en place la ville de Cannes et la RATP a été suspendue. La Cnil estime que le dispositif permettant aux usagers d’exprimer leur consentement – faire non de la tête pour signifier leur refus – est insuffisant.
La circulaire sur l’organisation du scrutin est enfin publiée
La circulaire sur l'organisation du second tour des élections municipales dans les quelques 4800 communes concernées, en situation de crise sanitaire, est enfin parue. Revue de détails des mesures qui s'imposent aux maires.
