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Juridique - Page 405

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Economie 24/06/2020

La commande publique ne retrouve pas son rythme de croisière

Le confinement a eu un effet dévastateur sur la commande publique, selon des données de la société Vecteur plus. Les acheteurs publics n’avaient pas retrouvé, fin mai, la dynamique d’avant confinement.

Webinaire 22 juin
Copyright : D.R.
1 Webinaire - Municipales 2020 24/06/2020

Elections du 28 juin : votre mairie est-elle prête ?

Le second tour des élections municipales se déroulera dimanche le 28 juin prochain dans des conditions particulières. Dans un webinaire proposé par la Gazette des communes, maître Samuel Dyens, avocat du cabinet Goutal, Alibert et associés, est revenu sur les différentes modalités qui s’appliqueront spécifiquement lors de ce scrutin.

rgpd-donnees-personnelles
Copyright : D.R.
Données personnelles 24/06/2020

Qualifier la concession de service public au regard du RGPD

La Cnil a publié un guide visant à sensibiliser les collectivités au respect des nouvelles exigences de protection des données personnelles. Se prononçant à l'égard de la sous-traitance, elle ne dit rien de la qualification du concessionnaire de service public en responsable de traitement. L'implication quotidienne de celui-ci dans la ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Projet de loi de finances rectificative 3 24/06/2020

Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé

Les députés ont entamé, mardi 23 juin, l'examen en commission des finances du projet de loi de finances rectificative 3 qui contient le plan de soutien aux collectivités. L'occasion pour le Club Finances de décrypter les principaux amendements déposés par les députés avant les débats.

Copyright : ©ajcsm - stock.adobe.com
déconfinement des agents 24/06/2020

En temps de crise, « abandon de poste » ou « refus de travailler »?

Avec la reprise des écoles le 22 juin, les employeurs territoriaux ont pu revoir les visages de certains agents sur site. A ceux réticents jusque-là à l'idée de revenir, certaines collectivités auraient brandi la menace d'une procédure pour abandon de poste. Est-ce seulement bien adapté à la situation ?

Copyright : ©k_yu - stock.adobe.com
Organisation 24/06/2020

Carte blanche et « pas de tabou » : les agents de l’interco fusionnée repensent leur cadre de travail

Une vingtaine d’agents réfléchit depuis plusieurs mois sur les moyens d’optimiser l’organisation de la nouvelle collectivité, résultat de la fusion de quatre EPCI en 2017.

DGS-elu-illustration
Copyright : ADOBE STOCK
1 Fonction publique territoriale 23/06/2020

« La relation élu-fonctionnaire territorial est en plein changement »

Emergence des intercommunalités, travail en « mode projet », demande croissante de démocratie participative... De nouveaux facteurs sont venus, ces dernières années, influer sur la relation entre les élus locaux et les cadres territoriaux. Sans compter la crise sanitaire actuelle et le désordre qu'elle a apporté au processus électoral.. ...

Maître Samuel DYENS, avocat au barreau de N”mes
Copyright : Claude ALMODOVAR/LA GAZETTE
Municipales 2020 23/06/2020

« Le dépouillement sera l’une des phases sensibles du scrutin du 28 juin »

Samuel Dyens, avocat spécialiste des collectivités territoriales, revient en détail sur la phase du dépouillement des bulletins de vote qui se déroulera dans des circonstances exceptionnelles dimanche 28 juin. Une mauvaise organisation de cette opération peut mener à une annulation de l'élection en cas de contentieux. Interview.

Agence_Conversationnel-Sytral
Copyright : Agence Conversationnel/Sytral
Surveillance 23/06/2020

Les caméras détectant le port du masque mises sur pause

L’expérimentation de la détection du port du masque via les caméras de vidéoprotection mise en place la ville de Cannes et la RATP a été suspendue. La Cnil estime que le dispositif permettant aux usagers d’exprimer leur consentement – faire non de la tête pour signifier leur refus – est insuffisant.

urne-election
Copyright : adobestock
Municipales 2020 23/06/2020

La circulaire sur l’organisation du scrutin est enfin publiée

La circulaire sur l'organisation du second tour des élections municipales dans les quelques 4800 communes concernées, en situation de crise sanitaire, est enfin parue. Revue de détails des mesures qui s'imposent aux maires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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